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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éric Bocquet
4580 interventions trouvées.
Quelles sont les initiatives internationales en matière de concurrence fiscale, comme l'ACCIS (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés) ?
Quelles sont les initiatives internationales en matière de concurrence fiscale, comme l'ACCIS (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés) ?
Même la Belgique qui a développé la notion d'intérêt notionnel ?
Même la Belgique qui a développé la notion d'intérêt notionnel ?
Comment évaluez-vous le rôle de la France sur ces sujets ?
Comment évaluez-vous le rôle de la France sur ces sujets ?
L'OCDE a-t-elle une position sur les conflits d'intérêts ?
L'OCDE a-t-elle une position sur les conflits d'intérêts ?
La demande adressée par la France à la Suisse dans une affaire concernant un ancien ministre du budget ne montre-t-elle pas les limites de la coopération ?
La demande adressée par la France à la Suisse dans une affaire concernant un ancien ministre du budget ne montre-t-elle pas les limites de la coopération ?
Vous avez dit que le projet de loi relatif à la transparence de vie publique définissait le conflit d'intérêts comme l'interférence entre deux intérêts publics ?
Vous avez dit que le projet de loi relatif à la transparence de vie publique définissait le conflit d'intérêts comme l'interférence entre deux intérêts publics ?
L'obligation de déport suffit-elle à assurer une réputation de non conflit d'intérêts dans tous les cas ?
L'obligation de déport suffit-elle à assurer une réputation de non conflit d'intérêts dans tous les cas ?
L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'appuie en partie sur des professionnels des secteurs que cette autorité régule. N'y a-t-il pas là un problème ?
L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'appuie en partie sur des professionnels des secteurs que cette autorité régule. N'y a-t-il pas là un problème ?
En tant que président de la CTFVP, avez-vous eu connaissance de recours à des intermédiaires ou structures financières opacifiantes situées sur notre territoire ou à l'étranger ?
En tant que président de la CTFVP, avez-vous eu connaissance de recours à des intermédiaires ou structures financières opacifiantes situées sur notre territoire ou à l'étranger ?
Obtenez-vous réponse à toutes les questions que vous posez ? Sont-elles rendues publiques ?
Obtenez-vous réponse à toutes les questions que vous posez ? Sont-elles rendues publiques ?
