Interventions d'Éric Bocquet

Vous avez pointé, à juste titre selon moi, les dispositions du traité européen sur la libre circulation des capitaux. Faudrait-il, selon vous, en passer par une véritable renégociation de cet aspect du traité, ou du traité dans son ensemble, ou bien encore mettre en place une tout autre logique ? S'agirait-il seulement de l'amender ? Quels out...

Vous avez pointé, à juste titre selon moi, les dispositions du traité européen sur la libre circulation des capitaux. Faudrait-il, selon vous, en passer par une véritable renégociation de cet aspect du traité, ou du traité dans son ensemble, ou bien encore mettre en place une tout autre logique ? S'agirait-il seulement de l'amender ? Quels out...

Je souhaite poser quelques questions pour engager l'échange et approfondir certains points que vous avez évoqués, monsieur Saint-Amans. Je commencerai par les pratiques fiscales dommageables. D'après l'expérience que vous avez, quelles sont, selon vous, les pratiques fiscales qui sont les plus dommageables ? Votre définition de ces pratiques...

Je souhaite poser quelques questions pour engager l'échange et approfondir certains points que vous avez évoqués, monsieur Saint-Amans. Je commencerai par les pratiques fiscales dommageables. D'après l'expérience que vous avez, quelles sont, selon vous, les pratiques fiscales qui sont les plus dommageables ? Votre définition de ces pratiques...

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre exposé. Vous nous avez en effet donné de nombreuses informations nouvelles, que nous n'avions pas eu l'occasion d'entendre ou de lire ailleurs. Vous avez dit que l'Allemagne, qui est d'habitude surtout citée en exemple pour son excédent commercial, était très touchée par l'évasion...

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre exposé. Vous nous avez en effet donné de nombreuses informations nouvelles, que nous n'avions pas eu l'occasion d'entendre ou de lire ailleurs. Vous avez dit que l'Allemagne, qui est d'habitude surtout citée en exemple pour son excédent commercial, était très touchée par l'évasion...

Quelles sont les matières premières principales de la Zambie ?

Quelles sont les matières premières principales de la Zambie ?

C'est ridicule !

C'est ridicule !

A vos yeux, est-ce que private banking et shadow banking, c'est la même chose ?

A vos yeux, est-ce que private banking et shadow banking, c'est la même chose ?

Time is money ! M. François d'Aubert. - Second is money !

Time is money ! M. François d'Aubert. - Second is money !

Monsieur le directeur, je poserai trois questions pour engager la réflexion et l'échange. Dans les enquêtes que vous avez réalisées, la recherche d'évasion fiscale a-t-elle pu être un élément déclencheur, puisque c'est le sujet principal qui nous intéresse aujourd'hui ? Les constatations de la direction ont-elles porté sur des faits d'évasion...

Monsieur le directeur, je poserai trois questions pour engager la réflexion et l'échange. Dans les enquêtes que vous avez réalisées, la recherche d'évasion fiscale a-t-elle pu être un élément déclencheur, puisque c'est le sujet principal qui nous intéresse aujourd'hui ? Les constatations de la direction ont-elles porté sur des faits d'évasion...

Je poserai juste une question complémentaire. Pour les personnes physiques résidant effectivement à l'étranger, quel mode de surveillance exercez-vous, monsieur le directeur ? Quels sont vos modes d'action sur ce type de situations ?

Je poserai juste une question complémentaire. Pour les personnes physiques résidant effectivement à l'étranger, quel mode de surveillance exercez-vous, monsieur le directeur ? Quels sont vos modes d'action sur ce type de situations ?

Je formulerai deux petites questions avant de conclure. Je crois savoir que le MEDEF avait émis des revendications sur la pratique des contrôles douaniers. En avez-vous accepté ? Enfin, avez-vous été touchés par la politique de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, donc le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ? Cela...

Je formulerai deux petites questions avant de conclure. Je crois savoir que le MEDEF avait émis des revendications sur la pratique des contrôles douaniers. En avez-vous accepté ? Enfin, avez-vous été touchés par la politique de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, donc le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ? Cela...