Conseillers territoriaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validée sur le fond. Cette création constitue l’originalité de cette grande réforme, que l...

M. Sueur va probablement mobiliser cet argument pour avancer l’idée de l’effacement de l’une des deux collectivités.

Tout cela est bien entendu totalement faux. Cette réforme est également conforme au principe de liberté de vote. Ce principe ne saurait avoir pour effet d’interdire au législateur de confier à un élu le soin d’exercer son mandat dans deux assemblées territoriales distinctes. Ni la création des conseillers territoriaux ni ses modalités d’élect...

Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir annexé le tableau de répartition des conseillers territoriaux au projet de loi, le Parlement de l’avoir quelque peu modifié et le Conseil constitutionnel de nous avoir donné l’occasion aujourd'hui de revenir sur ce dossier. Il me semble que c’est l’une des premières fois que nous retra...

Les amendements de M. Maurey, que nous étions disposés à soutenir, ont obtenu des réponses satisfaisantes. Si nécessaire, nous y reviendrons une quatrième fois. Je rappellerai tout de même que c’est nous qui avons imposé le seuil de 500 habitants, alors que l’on nous avait recommandé de ne pas le fixer aussi bas. Nous avons commis une autre err...