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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, permet aux départements d'édifier, dans le cadre des baux emphytéotiques administratifs, les BEA, des ouvrages de police, de gendarmerie et de justice. Dans le même esprit, certains départements, confrontés à une situation d'urgence, doivent pouvoir bénéficier des B...
Ce sera une explication « cavalier », monsieur le président. Je souhaite revenir à l'amendement précédent. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que nous montions sur nos Himalayas respectifs. Il est vrai qu'à cette heure tout le monde a l'épiderme un peu sensible. Nous ferons tout ce qu'il faut pour les personnels TOS. Il n'y a pas de souc...
