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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/12/2005 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20052006-123 - Après l'article 39 (Retiré)
MM. J. Blanc, Doligé
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a quater de l'article 279 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « a quater : Les prestations relatives à la restauration à consommer sur place ainsi que les prestations relatives à la vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place...
16/12/2005 — Amendement N° 52 au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
MM. Longuet, Cambon, Mme Debré, MM. de Montesquiou, Doligé
I - Remplacer les cinq alinéas du 2° et le dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « 2°.- avoir exercé l'activité salariée dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d'une pério...
16/12/2005 — Amendement N° 43 au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
M. Longuet, Mme Debré, MM. Doligé, Cambon et de Montesquiou
I - Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts, remplacer les mots : dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur par les mots : pour le compte de l'employeur II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un par...
16/12/2005 — Amendement N° 42 au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
M. Longuet, Mme Debré, MM. Doligé, Cambon et de Montesquiou
I- Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts, remplacer les mots : dans un autre Etat que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur par les mots : à l'étranger et les mots : dans l'Etat par les mots : à l'étranger II- Dans le quatrième alinéa...
16/12/2005 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20052006-123 - Article 28 (Retiré)
M. Longuet, Mme Debré, MM. de Montesquiou, Doligé, Cambon
I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 A du code général des impôts, remplacer les mots : qui exercent une activité salariée par les mots : qui perçoivent des traitements et salaires en rémunération de leur activité II - Au début du premier alinéa du 2° du I du même text...
