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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/12/2007 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20072008-119 - Avant l'article 38 (Adopté)
MM. Lambert, Doligé
Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Article L. - Il est créé au sein du comité des finances locales une formation restreinte dénommée commission consultative d'évaluation des normes....
17/12/2007 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20072008-119 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Richert, Doligé, Trucy
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un f ainsi rédigé : « f. Au coût des chaudières à condensation : « 1º Payées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement a...
17/12/2007 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20072008-119 - Article 23 (Retiré)
MM. Doligé, Lambert, Trucy
Rédiger ainsi le 8 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes : « 8. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondissement au mégawattheure le plus voisin. « Le tarif de la taxe est fixé à : « - 0, 6 € par...
17/12/2007 — Amendement N° 80 2ème rectif. au texte N° 20072008-119 - Après l'article 22 quater (Retiré)
MM. J. Blanc, Doligé, Mme Lamure
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du II de l'article 302 bis MB du code général des impôts, après les mots : « de conchyliculture », sont insérés les mots : «, de viticulture ». II - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, pa...
