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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet, mais mon collègue d’en face, si j’ose dire, m’a mis en cause, ou au moins a fait référence à une proposition de loi de simplification des normes que je souhaiterais voir examinée au Sénat et à l’Assemblée nationale parce qu’elle me paraît importante. D’ailleurs, je dois vous le dire, la moitié de ce qu...
« Bonjour monsieur, « Je suis maire, depuis presque vingt ans maintenant, d’une petite commune de 89 habitants, avec un budget de fonctionnement inférieur à 49 000 euros et entre six et huit enfants scolarisés en primaire, école de regroupement vertical, et j’approuve votre proposition [qui n’est pas de supprimer les CCAS, mais de permettre d...
« Merci de préserver cette possibilité, au moins pour les petites structures qui le souhaitent. » Voilà la démonstration de l’aberration de notre système, où des conseils municipaux se réunissent et votent un budget uniquement pour payer une ligne URSSAF, parce que les CCAS n’ont aucune activité ! Le Sénat pourra débattre, afin de déterminer s...
