Loi de règlement

a successivement interrogé le ministre sur l'évaluation des dépenses fiscales rattachées à la mission, sur l'évolution de la situation du Fonds interministériel de soutien à l'artisanat et au commerce (FISAC), sur la pertinence du dispositif d'indicateurs associé à la mission et sur les suites données au rapport particulier de la Cour des compt...

a souligné la nécessité pour l'AFII de s'appuyer sur un réseau, non seulement régional, mais également local, pour conduire une action proche du terrain. Il a également souhaité obtenir prochainement des chiffres précis sur les aides attribuées par le FISAC pour faire face à la dramatique crise du chikungunya.

s'est enquis de la situation de l'archéologie préventive, évoquant plusieurs dysfonctionnements : - mauvais recouvrement de la redevance (20 millions d'euros, à ce jour, sur 80 millions d'euros prévus) ; - problèmes de trésorerie de l'Institut national de recherche archéologique préventive (INRAP), entraînant des retards de paiement des fourn...

a observé que la piste des économies devait être explorée avant d'envisager un éventuel changement du périmètre de l'assiette de la redevance.