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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/10/2009 — Sous-Amendement N° 923 rectifié à l'amendement N° 882 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 81 (Adopté)
M. Doligé
I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de l'amendement n° 882 pour les articles L. 566-3 et L. 566-5 du code de l'environnement : « Art. L. 566-3.- - L'autorité administrative réalise une évaluation préliminaire des risques d'inondation pour chaque bassin ou groupement de bassins délimité en application du I de l'article L. 212-1, a...
18/09/2009 — Amendement N° 820 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Doligé
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa du II et le deuxième alinéa du II de l'article L. 425-1 du code des assurances sont complétés par les mots : « effectivement épandue ». II. - Les pertes de recettes pour le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épu...
