Engagement national pour l'environnement

… qui sera certainement évoqué ici à plusieurs reprises – nous n’en sommes qu’au début –, je veux parler des digues. Il existe en France 8 000 à 9 000 kilomètres de digues. La plupart de leurs propriétaires sont inconnus…

… certaines sont propriété de l’État, d’autres des collectivités. C’est donc un véritable problème. Les inondations dans la vallée du Rhône étaient liées à des faiblesses dans ces ouvrages qui n’ont pas été calculés pour permettre une protection suffisante. On commence à avancer sur cette question en disant qu’il faut un niveau de protection n...

Cet amendement a pour objet de mettre le texte du projet de loi en conformité avec la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rappelé que l’enquête publique doit relever de la loi et non du décret.

M. Éric Doligé. Madame la secrétaire d’État, cela ne se voit peut-être pas, mais je suis très heureux !

Grâce à l’amendement que vous avez présenté, au nom du Gouvernement, et à la transposition obligatoire de la directive européenne dans notre droit interne, le législateur a l’occasion de s’intéresser à un vrai problème, celui des inondations, qui n’est pas sans conséquences, comme cela a été souligné, sur la santé humaine, l’environnement et le...

J’admets en effet que cet amendement est purement déclaratoire. Cependant, j’aimerais qu’on porte à la problématique une attention particulière. Nos départements d’outre-mer sont confrontés à de réelles difficultés en matière d’environnement. Il est plus que temps d’agir. Nous discuterons avec Mme Penchard des propositions qui sont faites dans...

Voilà six mois, avant la publication du rapport de la mission commune d’information, qui a permis de prendre la mesure d’un certain nombre de réalités guyanaises, les amendements n° 817 et 819 rectifié bis n’auraient probablement pas reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je ne doute pas que le Sénat les votera, et j...

J’adresserai juste une petite remarque amicale à M. le rapporteur. Si j’ai bien compris, lorsque la charge incombe à l’État, on lui demande son avis, mais quand celle-ci repose sur les collectivités, on a un peu tendance à oublier de les consulter !

Cet amendement est assez semblable à celui que vient de défendre M. Doublet. Toutefois, le sien est un peu meilleur que le mien, car il est plus précis. Cela étant, si l’amendement n° 484 rectifié bis est adopté, mon amendement deviendra sans objet.

Si j’ai bien compris Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, la profession agricole est d’accord.

Dans ces conditions, je ne vois pas comment l’on pourrait aller à l’encontre d’un tel accord, et je retire donc mon amendement.