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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je souhaite émettre une réflexion amicale à l'égard de M. le ministre, qui a souhaité prendre un peu de recul sur cet amendement - il l'avait également fait lors de l'examen d'autres amendements - et attendre les résultats d'évaluations, d'analyses ou d'estimations. Ce dossier, qui est lié à la vieillesse et aux risques financiers correspondan...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je rappellerai brièvement les principaux chiffres de la mission « Développement et régulation économiques ». Cette mission regroupe 3, 955 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement et 3, 942 milliards d'euros au titre des crédits de paiement, auxquels s'ajoute...
Cet amendement tend, je le rappelle, à inclure dans le rapport prévu par la loi de finances pour 1996 du 30 décembre 1995 une présentation détaillée des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres de commerce et d'i...
Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre. Vous avez commencé votre propos en évoquant le jugement que certains portent sur les chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que sur les chambres de commerce et d'industrie. Je tiens à dire que, bien évidemment, tel n'est pas notre cas. Nous nous posons simplement des quest...
S'agissant des CTI, nous avions retenu un grand principe selon lequel l'application de la nouvelle taxe ou l'extension du champ d'assiette ne pouvaient intervenir qu'à la condition que tous les professionnels soient d'accord au sein d'une même profession. Or l'article 46 bis prévoyant l'extension de la taxe pour le développement des ind...
Le sujet est délicat, car une partie de la profession est pour, l'autre contre. Sur cet amendement, qui a été déposé très tardivement à l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial de la commission des finances était contre ; il n'a donc été suivi. Je me trouve peut-être dans la même situation ! Je conçois fort bien que les avis soient partag...
Tout d'abord, j'ai obtenu satisfaction de la part de M. le ministre : les choses sont claires, et je lui fais totalement confiance. Les propos qu'il a tenus devraient répondre au souhait des deux parties concernées. Ensuite, j'ai compris que la commission des affaires économiques était nettement opposée à la suppression de l'article 46 bis<...
L'article 46 quater tend à étendre la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction. Cette disposition a fait l'objet d'un consensus de dernière minute, sous réserve de l'adoption du présent amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exercice budgétaire revient chaque année en cette même période. Plus de 36 000 exécutifs s'y adonnent avec plus ou moins d'envie, et parfois avec inquiétude face aux incertitudes. Vous pouvez vous satisfaire, monsieur le ministre, de ne pas être isolé dans cette situation budg...
Je sais fort bien que telle n'est pas l'intention du Gouvernement, et je connais cette bonne formule qui consiste en une compensation à l'euro près. La Constitution, de plus, est garante des bonnes pratiques. Pour la plupart des départements, la recette des impôts locaux directs ne représente plus qu'un quart des ressources. Si l'on y ajoute l...
Je présenterai un amendement dans ce sens. Dans un domaine très différent, je partage l'interrogation de mon collègue François Gerbaud sur les orientations à venir en matière de transports : celles-ci me paraissent totalement déraisonnables financièrement. Depuis des années, nombre de départements, de régions ou de villes défendent l'aménageme...
a évoqué la question de la réforme du FAI (fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours), rappelant que la part de l'Etat, qui s'élevait à 67 millions d'euros (à comparer au coût de 3,5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales des services d'incendie et de secours), ne devrait donc pas être ...
