Refonte de la carte intercommunale

Monsieur le président de la commission, vous devez être satisfait, puisque cette proposition de loi a un objet. C’est peut-être la raison pour laquelle vous allez la voter ! Je ne referai pas le débat ; je me permettrai simplement de rappeler que cette proposition de loi de Jacques Pélissard vise à assouplir les règles relatives à la refonte d...

Nous avons d’ailleurs parfois quelques surprises. Par exemple, une conseillère générale qui n’appartient pas à mon groupe mais avec qui j’entretiens d’excellentes relations a eu l’idée, après la réforme, de demander à tous les syndicats scolaires qui existaient dans l’intercommunalité de se dissoudre, de sorte que le département prenne en char...

Or, étant donné que vous connaissez bien la conseillère générale en question, il faudra sans doute que vous lui exposiez quelle est votre position au Sénat, afin qu’elle n’adopte pas une autre ligne devant le conseil général du Loiret. De semblables mises au point me rendraient parfois grand service et garantiraient, de surcroît, une plus grand...

Monsieur le président de la commission des lois, à présent que je vous ai adressé ce message, je peux conclure mon intervention…

Si, ma chère collègue, mais les problèmes que j’évoque se posent aussi dans d’autres départements. Au total, nous nous réjouissons que cette initiative de Jacques Pélissard ait pu être enrichie par des conceptions différentes, afin que, dans un esprit de responsabilité, le Sénat puisse, sinon à l’unanimité, du moins dans sa grande majorité, vo...