Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de notre collègue du groupe CRC, dont l’amendement aurait été voté avec beaucoup de célérité par la majorité actuelle, tout au moins par le parti socialiste, si nous avions présenté un texte tel que celui qui nous est soumis aujourd’hui. Il n’est pourtant pas inimaginable que les collectivités pa...
Je remercie mon collègue Philippe Marini de permettre à cet amendement de vivre un peu. Lorsque, le 22 octobre – c’est une date qui marque –, le Président de la République nous a reçus au titre des départements, il nous a affirmé que nous serions associés à la réflexion en vue de trouver des financements nouveaux afin de nous permettre d’assum...
Je souhaite poser une question pratique : pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas proposé de poser une « cheville » sur l'ensemble des articles du texte ?
Je m’inscrirai, vous vous en doutez, mes chers collègues, dans le droit fil de l’intervention de notre collègue Albéric de Montgolfier. Imaginez que, maire ou président de l’exécutif d’une collectivité, j’annonce à mes collègues que, au sein du budget soumis à leur vote, je dois inclure, au dernier moment, une enveloppe extrêmement importante ...
Certes, mais la ficelle est quand même un peu grosse. Sous prétexte qu’il s’agit de la même trajectoire, du même solde et du même esprit, vous nous demandez de vous laisser procéder aux répartitions que vous jugez opportunes à l’intérieur de ce cadre. Les sommes en jeu ne sont quand même pas dérisoires ! Je veux bien que ce ne soit pas une lo...
