Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur Frimat, les conseillers municipaux peuvent changer de position, et j’en ai déjà vu voter d’une manière lorsqu’ils étaient fraîchement élus et d’une autre manière trois ans plus tard ! Il serait erroné de penser qu’au lendemain des élections tout est figé pour six ans.

Je ferai simplement deux remarques. Tout d'abord, M. Badinter, à qui M. le président a demandé tout à l'heure de conclure son propos parce qu’il avait dépassé son temps de parole, disposait dans la discussion générale de dix minutes et en a utilisé trente. Pourtant, M. le président n’a rien dit …

Ensuite, la démonstration de M. Badinter revient à soutenir que, puisque les collectivités sont à gauche, le Sénat, qui occupe, si j’ose dire, le sommet de l’édifice institutionnel territorial, doit l’être également. Je lui ferai la démonstration inverse : dans la région Centre, quatre conseils généraux et cinq chefs-lieux de département sur s...

Ce sont les électeurs qui s’expriment ! En l’occurrence, si nous avons été élus au Sénat, c’est parce que nos électeurs l’ont voulu. Ne développez donc pas des arguments que l’on pourrait retourner contre vous : je puis vous démontrer que l’assemblée de la région où je suis élu ne reflète pas la réalité politique de la population qu’elle repré...

Je fais miens les propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État. Je n’évoquerai pas les cas de Mme Voynet ou de M. Montebourg, car cela ne me paraît pas très sympathique. Cela étant, il me semble que l’on trouve davantage de parlementaires présidents de conseil régional ou de conseil général à gauche qu’à droite… Par conséquent, madame Bo...

Je pensais vous poser la question suivante, madame la garde des sceaux : quel pays a révisé vingt-trois fois le texte fondateur de sa République en cinquante ans ? Mais la réponse a été donnée au moins dix fois depuis l’ouverture de ce débat, soulignant un fait qui n’est pas anodin. Dès lors, on est fondé à s’interroger : notre Constitution es...

L’une des volontés affichées par le Président de la République lors de sa campagne était d’avoir la possibilité de s’exprimer devant chacune des assemblées parlementaires. Ce droit me paraît légitime et conforme aux usages internationaux. Selon un sondage fait en novembre, à l’issue des travaux du comité Balladur, 81 % des Français sont favorab...

À ce jour, nous ne nous sommes octroyé que des « niches ». Pour en sortir, il nous faut aller à Versailles. Qu’est-ce qui nous empêchait de trouver un accord pour donner plus d’espace à la maîtrise de l’ordre du jour ? Je constate qu’il est finalement plus aisé de modifier la Constitution que le règlement des assemblées !

Quelques points précis méritent d’être soulignés. L’Assemblée nationale a fixé un nombre de députés : 577. Elle a défini le nombre des membres du comité économique et social et de l’environnement. Il me paraît que nous nous devons de fixer le nombre des sénateurs. Le référendum sur le projet d’adhésion à l’Union européenne ne doit pas être li...

L’amendement de Jean Puech est à ce titre fort intéressant. Comme vous le voyez, madame la garde des sceaux, je m’interroge sur quelques points, mais je suis certain que vous saurez répondre à mes interrogations, afin que je puisse ainsi émettre un vote éclairé et positif.