Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier

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On le voit bien, nous avons l’esprit assez large et nous sommes attachés aux partis politiques. Ce qu’il faut différencier, c’est le parti politique, auquel nous adhérons les uns et les autres, de l’appareil du parti, constitué de « fonctionnaires », qui sont là pour faire fonctionner le parti. C’est bien de ces personnes que nous parlons. No...

M. Éric Doligé. Puisse cet amendement rencontrer le même succès que les trois amendements identiques précédents ; continuons sur la même lancée !

Le dispositif que je vous propose est relativement simple. Vous le savez – cela a été répété au cours du débat –, le cumul entre l’indemnité parlementaire et d’éventuelles indemnités liées à d’autres mandats électifs est aujourd'hui plafonné à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ; je ne sais pas quel sera le prochain plafo...

J’aimerais tout de même obtenir davantage d’explications de la part de M. le rapporteur, qui m’a indiqué vouloir voter des amendements similaires au mien, tout en invoquant une prétendue « mauvaise rédaction » pour justifier son avis défavorable sur ma proposition… On ignore, paraît-il, quel est le montant de l’indemnité dont je parle. L’argum...

J’ai le sentiment que vous ne voulez en réalité pas avancer dans cette voie. Monsieur le rapporteur, vous m’avez indiqué que nous serions saisis d’un amendement – encore faut-il que l’on nous laisse l’autorisation de le voter… – tendant à aligner le montant maximum des indemnités cumulées d’un élu, quel que soit le nombre de ses mandats et de ...

(Sourires sur les travées de l'UMP.) Là, on voit très bien quel est le montant de l’indemnité parlementaire en question.

Non, je vais le retirer, monsieur le président ; l’explication de M. le rapporteur est d’une telle clarté ! § Toutefois, si les engagements pris ne sont pas tenus, je reviendrai à la charge, sous une forme ou une autre. J’aimerais en outre que M. le ministre m’indique s’il sait déjà ce que je ferai pour mes prochains amendements.