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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après Jacques Mézard qui a tout dit, et fort bien, je vais tenter d’apporter ma pierre à ce débat sur l’évolution de la péréquation après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, en m’attachant uniquement à l’échelon départemental. En général, nous naviguons dans le gr...
La péréquation créatrice d’équité, oui : personne ne pourrait aller contre ; la péréquation créatrice d’inégalité, reposant sur des choix partisans ou la démagogie, je dis clairement : non ! Or ce que j’ai pu constater sur le terrain ces derniers mois m’a convaincu que l’État privilégiait cette seconde forme de péréquation. Quelle est la situa...
Deux nouvelles ressources d’État sont censées remédier aux insuffisances du financement des allocations individuelles de solidarité. Or, après l’adoption de la loi de finances pour 2014, quel constat peut-on dresser ? En premier lieu, les critères d’éligibilité au reversement du fonds de solidarité en faveur des départements créé par l’article...
Que s’est-il donc passé pour que l’on en arrive là ? Le ministre, au terme d’une négociation très politique, a conclu avec M. le maire de Paris un pacte de non-agression et plafonné le prélèvement sur Paris-département. La perte qui en résulte a été compensée par d’autres. Quel est le résultat de la péréquation issue du pacte de confiance et ...
Le premier élément de preuve sera fourni par le cas du département du Loiret, qui représente 1 % de la population française et aurait dû recevoir, par simple calcul mathématique – incongru certainement – et hors péréquation, 23 millions d’euros. La première version du pacte indiquait qu’il recevrait 19, 9 millions d’euros, censés compenser ses...
Peut-être sommes-nous moins bien armés en termes de lobbying et moins aimés du père Noël ? Je relève au hasard que la couverture du reste à charge atteint 81 % pour la Corrèze, 65 % pour le Gers, 14 % pour le Loiret, 64 % pour le Lot, 14 % pour la Marne… Bravo pour le lobbying ! On voit bien où est allée la ressource ! Que faire...
La péréquation doit être un outil de justice et de solidarité : nous en sommes très loin après l’entrée en vigueur de cette loi de finances. Depuis un mois, je découvre jour après jour les dotations qui nous sont annoncées par l’État. Pour information, ce ne sont pas moins de 30 millions d’euros qui ont disparu pour mon département, soit 10 % ...
