Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, la législation en vigueur prévoit que le montant de la réduction de cotisations est fixé par décret. Or voici ce que vous déclariez à ce propos à l’Assemblée nationale, le 1er juillet dernier : le Gouvernement « pourra fort bien envisager une majoration [de la réduction de cotisations]. C’est ce que nous sommes e...
Je pense qu’il est tout de même plus sérieux et plus intéressant de s’occuper des cas généraux plutôt que des exceptions et des abus. D’ailleurs, quand c’est nous qui vous parlons d’abus, vous n’êtes pas très réceptifs ! Enfin, si j’ai bien compris, passer de 1, 50 euro de réduction à 2 euros, c’est passer de 120 millions euros à 160 millions ...
