Loi de finances pour 2015

Monsieur Marc, vous avez dit qu’il faudrait faire un effort pour arriver à 1 milliard d’euros sur trois ou quatre ans. Or, je vous le rappelle, on nous a annoncé d’un seul coup un prélèvement global de 11 milliards d’euros. Par conséquent, les conditions ont effectivement changé ! Nous rencontrons maintenant quelques difficultés pour faire face...

Tout d'abord, je remercie M. Vandierendonck d’avoir présenté cet amendement et M. Germain de l’avoir soutenu. Je le voterai d’autant plus volontiers que mon département du Loiret s’efforce de collaborer avec deux autres départements de la région Centre : l’Eure-et-Loir, présidé par Albéric de Montgolfier, et le Loir-et-Cher, présidé par Maurice...

En revanche, le signal qui serait adressé grâce à l’adoption de cet amendement serait intéressant. En effet, on peut toujours espérer que, si les avancées ne sont pas suffisantes, une telle mesure sera prorogée de six mois ou d’un an dans un texte ultérieur, afin de donner de l’élan aux projets. Pour ma part, je crois beaucoup aux rapprochemen...

(« Camarade ? » sur les travées du groupe socialiste et de l'UDI-UC.) Mes chers collègues, j’emploie ce terme, car je présente exactement le même amendement que M. Foucault, avec les mêmes explications !

Chacun a pu lire l’objet de l’amendement précédent, identique au mien, et entendre les explications apportées par notre camarade Foucault. § Tous les éléments indiqués par Thierry Foucaud sont exacts, mais je voudrais insister sur un point : le Gouvernement et le Parlement avaient prévu, à l’automne 2012 – à cette date, la majorité était la mê...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, vous avez souligné que l’adoption de ces deux amendements identiques risquait d’avoir des incidences beaucoup plus importantes qu’on ne le pense sur la DGF des départements. Je vous signale simplement que ces amendements identiques ont été déposés l’un par le groupe CRC et l’autre ...

M. Éric Doligé. Je constate que, comme on dit sur les réseaux sociaux, j’ai élargi mon groupe d’amis.

M. Éric Doligé. Je ne suis pas l’auteur principal de cet amendement – si tel était le cas, les autres groupes auraient déposé le même !

La redevance d’usage des abattoirs publics, prévue à l’article L. 2333-1 du code général des collectivités territoriales et perçue auprès des usagers, n’est pas intégrée au calcul du coefficient d’intégration fiscale. Cet amendement a donc pour objet de la prendre en compte dans ce calcul, le coefficient d’intégration fiscale étant un élément e...

Je voulais simplement indiquer à mon collègue Jean Germain que j’ai parfaitement saisi le sens de sa phrase. Même si son côté pince-sans-rire appelle parfois à la méfiance, je l’ai prise au bon degré… Pour autant, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

M. Éric Doligé. Dire que la droite est responsable de la situation actuelle des fonctionnaires et qu’elle veut tout leur mettre sur le dos n’est pas acceptable !

Leur sort, d’ailleurs, est certainement pire que celui des agents de nos collectivités. Il faudrait peut-être vous en souvenir, ma chère collègue ! J’ajoute que leur situation n’est pas sans conséquence sur les fonctionnaires des collectivités territoriales. La plupart de ces derniers, en effet, ont un conjoint qui n’y travaille pas. Or nous n’...

Cela étant, lorsque le rapporteur général a évoqué un rapport de la Cour des comptes, vous lui avez répondu, madame la ministre, qu’il fallait le lire en entier. Je vous dirai, moi, qu’il faut plutôt lire la situation de la France, …

… laquelle est catastrophique ! Il est donc nécessaire de prendre des mesures, mes chers collègues. Alors, bien sûr, Mme Beaufils répondra que les retraites chapeaux sont inadmissibles.

Arrêtons de monter en épingle certains cas pour faire croire aux Français qu’ils sont répandus !

La situation est difficile. La collectivité territoriale que je dirige, par exemple, emploie 2 600 collaborateurs. Je suis persuadé qu’ils ne seront plus que 2 500 l’année prochaine, 2 400 l’année suivante, etc. Les prélèvements que vous opérez sur les recettes, sur les budgets des collectivités territoriales, tendent non seulement à diminuer l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le chômage progresse, la compétitivité décline, la dette augmente et l’État n’est plus en mesure de redresser la situation.

Le Gouvernement a promis, à juste titre, de baisser les prélèvements des entreprises de 40 milliards d’euros entre 2014 et 2017 dans le cadre du pacte de responsabilité. Il ne faut toutefois pas oublier que les entreprises avaient supporté 36 milliards d’euros de hausses de leurs prélèvements les trois années précédentes. Ces 36 milliards d’eur...

Cette confiscation n’est pas marginale : elle représente 11 milliards d’euros, qui viennent s’ajouter au 1, 5 milliard d’euros déjà prélevés en 2014. Permettez-moi de faire quelques remarques, toutes fondées sur des réalités de terrain, conséquences de votre politique d’étranglement des collectivités. Les investissements vont dramatiquement s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » regroupe les crédits du ministère des affaires étrangères et du développement international, à l’exception de ceux qui sont dévolus à l’aide publique au développement, ces derniers faisant l’objet d’une mission spécifique. Cela r...