Loi de finances pour 2015

Cet amendement a pour objet de diminuer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme 341, pour ce qui concerne l’action n° 2. Nous souhaitons d’abord interroger précisément le Gouvernement sur la manière dont a été déterminé le montant important du budget de la Co...

Madame la présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications de M. le secrétaire d'État. Je trouve son discours un peu pessimiste : à mon avis, il ne devrait pas être trop difficile de trouver 10 millions d’euros auprès des entreprises concernées, d’autant qu’elles bénéficieront de cette belle opération, intéressante pour l’Île-d...

Cet amendement a pour objet d’annuler l’amendement proposé par le Gouvernement sur cette mission dans le cadre de la seconde délibération qu’il a demandée à l’Assemblée nationale – dans la limite permise par l’article 40 de la Constitution, c’est-à-dire en rétablissant les crédits de la mission inscrits dans le projet de loi de finances adopté ...

Chacun aura remarqué que M. le secrétaire d’État voulait faire à peu près 10 millions d’euros d’économies. Or nous les lui avons déjà trouvés avec notre amendement n° II-77 ! Monsieur le secrétaire d’État, si l’on nous donne raison sur cet amendement, vous ressortirez d’ici avec 10 millions d’euros d’économies en plus. C’est tout de même intér...

La commission ne s’est pas réunie sur ce sujet, et j’émettrai donc un avis à titre personnel. Je constate que le nom de M. Yung figure toujours parmi les signataires des amendements les plus modestes sur le plan financier !

La proposition de Mme Lepage aurait pour effet d’augmenter de 9 millions d’euros les crédits de l’AEFE. La compensation, puisqu’il en faut une, viendrait d’une diminution des crédits attribués à l’informatique et aux télécommunications du ministère. Or, s’il est légitime que les opérateurs de l’État participent à l’effort général de réduction ...

Je voudrais rappeler à M. François Marc que, l’an dernier, ce sont ses amis et lui qui avaient la majorité au Sénat. Ils auraient pu voter un texte intéressant… Nous, au moins, nous formulons des propositions. En ce qui concerne la dégradation du solde budgétaire, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Il y a peut-être une légè...

Nous avons fait en sorte de réduire un peu l’ampleur de cette dégradation de la situation des collectivités. Je rappelle enfin que s’il y a dégradation globale, elle n’est imputable ni à la majorité ni à l’opposition du Sénat : à ma connaissance, la responsabilité en incombe nécessairement à ceux qui gouvernent ! §

Dans le même esprit que les propositions précédentes, mon amendement a pour objet de prévoir un report de la transformation de la taxe affectée en CVO. Je me permets simplement d’insister sur la nécessaire concertation avec la profession pour trouver une solution fonctionnelle. Je remarque également que l’on passe d’une taxe affectée à une co...

Cela dit, il me paraît important de faire droit à la demande de l’interprofession, qui ne souhaite rien d’extraordinaire, si ce n’est le report d’une année de l’application de cette règle pour pouvoir la mettre en place dans les meilleures conditions possible.

Étant élu de la région Centre, qui s’appellera désormais Centre-Val de Loire, je tiens à rappeler que la filière des fruits et légumes, très importante pour l’économie du Val de Loire, se trouve dans une situation assez catastrophique. Cela dit, je retire moi aussi mon amendement au profit de l'amendement n° I-324, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire, en toute humilité, que je ne suis pas opposé aux prélèvements sur des fonds de roulement. Toutes les collectivités en difficulté examinent aujourd’hui les fonds de roulement des structures qu’elles abondent sous des formes diverses et variées, et elles essaient en général de les diminue...

Je voterai cet amendement, ainsi que mes collègues du groupe UMP membres de la délégation à l’outre-mer. En effet, nous avons bien compris quel problème se posait pour les logements construits entre 1990 et 2010 et quelle était la situation particulière de l’outre-mer, où il existe un vrai besoin en matière énergétique. Un autre problème a été...

M. Éric Doligé. Il restait une minute de temps de parole à mon collègue Roger Karoutchi pour son explication de vote ; je dispose quant à moi de cinq minutes, mais il a déjà tout dit, et je ne puis donc que m’associer à l’intégralité de son propos !

Je souhaite illustrer rapidement les conséquences de la fiscalité sur la problématique des logements. Certains, en effet, ont tendance à relativiser son impact. Permettez-moi donc de vous faire part de mon avis en la matière. Le taux des DTMO a été porté de 3, 7 % à 4, 5 %, soit une augmentation importante, d’environ 18 %. Pour mon département...

En analysant les emprunts réalisés par les jeunes ménages à l’heure actuelle, on comprend que l’augmentation du taux des DMTO de 3, 7 % à 4, 5 % bloque ceux qui veulent acquérir un bien. Il convient donc de faire très attention en matière de fiscalité immobilière. Celle-ci est extrêmement importante, parce qu’elle est susceptible de bloquer tot...

Cette diminution des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix n'est pas acceptable car ces dépenses obligatoires devront bien être financées. Il s'agit donc d'une fausse économie. L'amendement n° A1 annule en conséquence l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, autant que le perme...

Lorsque les pompiers ne sont plus aptes à leur mission première, ils sont affectés aux services administratifs, où ils excellent.

Avance-t-on vers un règlement du problème des numéros d'urgence 18 et 15, qui coûte une fortune ? La majorité des départements sont contraints d'installer pour les pompiers et pour les hospitaliers des centres d'alerte revenant de trois à cinq millions d'euros. La participation des communes au budget du SDIS est limitée à l'inflation, les dép...

Les dispositions du texte mettent en péril tous les programmes d'investissement lancés par les CCI, essentiels pourtant au niveau local.