Croissance activité et égalité des chances économiques

Nos collègues ont souligné que nous n’avions pas la même conception de l’entreprise. Pour ce qui me concerne, je n’ai pas du tout la même conception que vous. L’entreprise, c’est bien sûr les salariés et le capital. Mais quand on fait des études économiques, on vous apprend qu’une entreprise, c’est les salariés, le capital, la banque, les four...

… pour des raisons de compétitivité, etc. Il faut donc bien arriver à trouver des solutions. Je suis désolé de le dire, mais il revient au Gouvernement d’apporter des réponses pour diminuer les contraintes administratives, les normes, la lourdeur des fouilles archéologiques, et j’en passe – je pourrais citer une quantité de problèmes qui concou...

Nous passons notre temps à discuter de sujets tels que le droit à l’information. Je suis désolé de vous le dire, mais il ne s’agit pas là d’un sujet majeur. Selon moi, il est primordial de trouver des solutions pour faire en sorte que nos entreprises tournent et créent des emplois.

M. Éric Doligé. Je ne saurais me satisfaire de 3, 5 millions ou 3, 6 millions de chômeurs. Or, par moments, j’ai le sentiment qu’on s’en satisfait !

Tel n’est pas mon cas, et les mesures qui sont actuellement prises ne sont pas, j’en suis persuadé, de nature à améliorer la situation. En conséquence, je voterai les amendements déposés par le groupe Les Républicains, car ils visent à apporter de la souplesse. Vous n’avez pas su démontrer en trois ans que vous pouviez améliorer les choses.

Je remercie M. le ministre pour sa conclusion, qui m’a fait très plaisir. Qu’il soit en permanence sous-entendu que les patrons sont potentiellement des voyous ou des délinquants, c’est pour moi insupportable ! Or l’idée est sous-jacente à de nombreux propos.

Heureusement que nous avons en France des patrons qui ont envie de monter des entreprises, de créer des emplois et de développer de l’activité ! Bien sûr, comme partout ailleurs, il peut y avoir des difficultés dans tel ou tel secteur d’activité. Madame Lienemann, vous évoquiez le délit d’entrave. Mais je m’interroge : déployer des piquets de ...

M. Éric Doligé. Je veux simplement ajouter qu’il faut penser en ce moment au mal-être des maires ruraux.

Mes chers collègues, je veux simplement vous faire part de quelques petites réflexions. Tout d'abord, je ne pense pas que notre économie soit dans une forme olympique, bien que l’on nous promette 1 %, voire 1, 1 % de progression du PIB dans les années à venir. Nous savons que ce n’est pas suffisant. Nous débattons d’un texte sur la croissance...

C’est pourtant bien ce que vous avez dit, chers collègues de l’opposition sénatoriale ! Nous, nous sommes pour développer les entreprises et l’activité économique. Nous voulons faire en sorte d’atteindre les 1 %, voire les 1, 5 % ou 2 % de croissance. Voilà quel est le fondement de notre philosophie. Nous sommes vraiment dans un débat franco-...

Je suppose, madame la secrétaire d’État, que ce n’est pas sans raison que le Gouvernement a déposé cet amendement. Quelle est donc cette raison ? S’agit-il de tirer une partie de la profession vers le haut ou bien d’en tirer une autre vers le bas ? J’aimerais bien connaître la réponse, car nous savons qu’on nivelle plus souvent par le bas qu’on...

Vous vous en souvenez peut-être, le Sénat a adopté récemment un amendement visant à supprimer une disposition assez proche pour les artisans et les petites entreprises. J’espère qu’il en sera de même ici. L’amendement n° 856 rectifié bis est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Il a tout de même un avantage par rapport aux autres : ...

… et sénatrices, en effet, ou collègues – comme ça, on ne sait pas si c’est féminin ou masculin –, je constate qu’on est dans une société de plus en plus administrée.

Il est donc de plus en plus compliqué de faire avancer les choses. Il m’avait pourtant semblé que ce gouvernement comptait un secrétaire d’État chargé de la simplification…

… afin d’accélérer les procédures, de gagner du temps et de permettre à la France d’aller de l’avant. Or je constate que l’élaboration d’un SCOT coûte trois fois plus cher…

… et demande deux fois et demie plus de temps qu’il y a quelques années. J’aurais aimé que ce texte apporte des simplifications. C’est pourquoi je voterai l’amendement qui nous est proposé, et je remercie nos collègues de l’avoir déposé. Il convient de résoudre ce problème le plus rapidement possible, car, en l’état, il est vraiment difficile ...

C’est avec plaisir que je défends cet important amendement, qui ne vise qu’à bonifier l’article 24. Ce dernier est d’ores et déjà intéressant, puisqu’il permet de délimiter, au sein des documents d’urbanisme, des secteurs dans lesquels la réalisation de logements intermédiaires pourra bénéficier d’une majoration de constructibilité pouvant alle...

Cet amendement vise simplement à ouvrir cette possibilité au-delà du seul logement intermédiaire. Le nombre de logements pouvant être réalisés dans le cadre des 30 % de surface habitable supplémentaire sera beaucoup plus important, ce qui permettra à nombre de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés pour se loger de trouver des solution...