Loi de finances rectificative pour 2009

Franchement, je m’interroge car, si j’ai bien compris, trois amendements traitent de ce sujet. L’amendement que nous examinons vise en fait à attribuer exceptionnellement 20 millions d’euros, mais à l’INRAP au titre du FNAP, et non à ce dernier qui redistribue des crédits à d’autres partenaires. Un deuxième amendement vise à augmenter le taux...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. L’augmentation de la redevance domaniale pose effectivement un vrai problème. Il faudra approfondir ce sujet. J’ai étudié quelques cas particuliers. Certes, le Gouvernement peut augmenter la redevance domaniale sur des opérations existant depuis longtemps, dont la rentabilité est connue...

... j’ai bien le droit d’intervenir quelques minutes ! Sans faire preuve d’une hargne particulière, on est en droit de s’interroger sur un problème qui se pose depuis des années sur le terrain. Un certain nombre de mes collègues ont d’ailleurs formulé des réflexions sur le sujet. Il est vrai que la situation a changé depuis une demi-heure : p...

Je ne m’opposerai pas à l’amendement n° 6, mais je souhaiterais que l’on pose une condition au vote de crédits supplémentaires : il faudra vérifier, comme on l’a dit à propos du FCTVA, que ceux-ci servent bien à faire avancer les dossiers en cours et non à ouvrir de nouveaux chantiers.

Cet amendement concerne des problèmes liés non plus au sous-sol, mais à la superstructure, à la suite de la sécheresse survenue en 2003. Certes, il peut paraître un peu complexe, mais des amendements similaires ont déjà été présentés à plusieurs reprises, par la gauche comme par la droite, sous différentes formes, en des périodes plus faciles. ...

Nous nous rapprochons progressivement de la solution. On parle toujours de l’aide aux victimes : en l’occurrence, comme l’a dit Mme Bricq, les victimes ne croient plus en rien et ont, depuis cinq ans, l’impression d’êtres menées en bateau. Des efforts considérables ont certes été accomplis par l’État, des moyens ont été dégagés, mais certains ...

Ce serait, à mon sens, un enterrement de première classe… Conviendrait-il plutôt d’adopter l’amendement que je propose, afin que le débat puisse se poursuivre en commission mixte paritaire et déboucher sur des aménagements ? En tout cas, on ne peut pas, de nouveau, reporter la solution de ce problème, en attendant que les personnes concernées,...

À la suite des propos tenus par la commission des finances et le Gouvernement, je vais retirer mon amendement. Si toutefois nous n’obtenions pas satisfaction, je suis persuadé que mes collègues des groupes socialiste et CRC-SPG s’associeraient à moi pour formuler une disposition susceptible d’être approuvée par une majorité des membres de notre...

Cet amendement est important, puisque le règlement communautaire des aides dites de minimis, que l’on connaît bien sur le terrain, impose, afin d’éviter toute entrave à la concurrence, que les aides d’État octroyées à une entreprise ne puissent pas excéder un plafond fixé généralement à 200 000 euros sur une période de trois ans renouvel...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un long débat, dense et technique. Ce volet budgétaire du plan de relance va nous permettre de dégager un certain nombre de crédits d’investissement pour soutenir les secteurs les plus en difficulté, nos entreprises et nos collectivités territori...

Cette mesure est ponctuelle, puisque son application est limitée à l’année 2009, mais elle correspond parfaitement à l’idée de relance. Il conviendra néanmoins, dans un futur proche, d’apporter une fois pour toutes une réponse pérenne à ce problème récurrent. Je mentionnerai brièvement une mesure importante pour nos entreprises. L’adoption de...

… et son rapporteur général, Philippe Marini. Ils ont travaillé dans des délais extrêmement contraints sans pour autant que la qualité de leur travail en pâtisse. Je remercie aussi, à titre personnel, M. Arthuis et le Gouvernement d’avoir pris des engagements en faveur des victimes de la sécheresse. Je remercie bien sûr le président de nous a...