Droit des étrangers en france

Richard Yung et moi-même menons actuellement, en tant que rapporteurs spéciaux, des travaux de contrôle budgétaire sur la procédure de délivrance des visas. Cet amendement de simplification administrative a pour objet de supprimer l’obligation de signature des vignettes-visas apposées par l’administration consulaire sur les visas délivrés aux ...

Je partage l’avis de mon collègue Richard Yung. Nous avons d’ailleurs, je le répète, travaillé ensemble. Le Gouvernement nous a confirmé que cet amendement était intéressant, indiquant que la suppression de la signature interviendrait dans un certain temps… Toutefois, dans l’intervalle, nous allons demeurer dans la complication, dans les délai...

Pour commencer, monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention. Non, vous n’êtes pas à contre-emploi ; vous êtes même « à plein emploi », si j’ose dire ! En effet, il est de votre responsabilité de montrer votre fermeté. D’ailleurs, j’avoue que les arguments que vous avez employés ont continué à me convaincre de...

Je me félicite d’avoir entendu le ministre souligner à deux reprises l’importance de la problématique des mineurs isolés étrangers devenus jeunes majeurs. Il me semble nécessaire de clarifier rapidement la situation, notamment en termes de prise en charge. Qui des départements, des caisses d’allocations familiales, de l’éducation nationale doi...