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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. Nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d’État, que vos recommandations ne s’adressaient pas à nos collègues présents dans l’hémicycle, ni à nos amis québécois, mais à tous ceux qui se trouvaient à l’extérieur !
Il est toujours difficile d’intervenir après un orateur avec qui on est à peu près d’accord. Je risque donc de répéter un certain nombre de points, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mes chers collègues. Contrairement à la convention fiscale avec Singapour, qui est de portée générale, le présent accord avec la Suisse vise à répondre...
Nous avons toutefois pu obtenir quelques chiffres, hier, auprès de vos services, et ils sont intéressants : en 2013, la France a envoyé 246 demandes, mais n’a reçu que 51 réponses, avec un délai moyen de 225 jours : c’était encore le temps des blocages ; en 2014, nous avons envoyé 319 demandes et reçu… 696 réponses ! Ce grand « rattrapage » est...
