Loi de finances pour 2006

s'est interrogé sur les conditions concrètes de transfert aux collectivités territoriales de certains aérodromes, et notamment de l'espace aérien y afférant.

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 1er août 2001, la mission « Développement et régulation économiques » a été créée pour rassembler tous les moyens concourant à la politique de soutien aux entreprises et au développement de leur activité. Tous, dans c...

Monsieur le président, la commission des finances n'a pu s'exprimer sur cet amendement, qui a été déposé après sa dernière réunion. C'est un amendement intéressant, qui pose de vrais problèmes. La preuve en est qu'il suscite déjà un débat et qu'il a fait l'objet de remarques préalables de la part du président de la commission des finances. To...

La commission des finances n'a pas d'objection contre l'amendement n° II-121. En revanche, elle s'interroge sur l'amendement n° II-122, qui lui paraît relever purement du règlement et ne pas avoir sa place dans un projet de loi de finances : ce cavalier budgétaire ne présente pas un grand intérêt.

M. le ministre soulignait tout à l'heure que l'efficacité ne se mesurait pas à l'aune des crédits. La commission des finances se demande effectivement s'il faut mesurer l'efficacité de l'APCM à l'importance des crédits qui lui sont alloués ou s'il faut avoir de meilleures perspectives sur l'efficacité que pourrait avoir cet organisme avec des c...

Je voudrais tout d'abord faire remarquer à M. le ministre, à propos de l'amendement précédent, que l'augmentation du droit fixe est seulement de 1 euro, certes, mais que, lorsqu'on passe de 13 euros à 14, cela représente tout de même une hausse de 6 %.

Quand on passe de 1 euro à 2 euros, on double ! Il faut donc être prudent avec l'effet euro. Quant à l'amendement de Mme Lucette Michaux-Chevry, la commission des finances a émis un avis évidemment favorable.

Cet amendement est purement rédactionnel. En effet, la commission a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mentionner à la fois les « banques » et les « établissements de crédit », les banques étant des établissements de crédit. De même, il n'est pas utile que figurent les « compagnies », le mot entreprise se suffisant à lui-même puisque les « ...

La commission a le même avis sur cet amendement que sur celui que vient de présenter le Gouvernement et qu'elle a considéré comme un cavalier. Elle estime que cet amendement n'apporte pas grand-chose, mais, si on lui réserve le même sort qu'à celui du Gouvernement, il va sans doute finir par être adopté.

M. le président souhaite que les orateurs ne dépassent pas un temps de parole de dix minutes : je vais donc vous demander d'être très attentifs, monsieur le ministre, mes chers collègues, car, les éléments que je tiens à vous communiquer étant nombreux, je les exprimerai très vite ! (Sourires.) Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le mi...

Ce matin, le rapporteur général du budget, M. Philippe Marini, nous disait : « Soyons modestes, ambitieux et courageux. » Je vais m'efforcer de mettre à profit ces trois recommandations. Modeste, ce sera facile pour moi. Ambitieux, je vais essayer de l'être pour notre économie. Courageux, cela revient à vous dire ce que je pense et, en cela, vo...

Il y a là des objectifs, des résultats et une politique. Ce matin, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton, a bien voulu nous rappeler qu'il fallait un État fort et régalien. Nous l'approuvons et il faut continuer dans cette direction. Cette loi de finances nous permet de découvrir l'amorce de choix politique...

En toute logique, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ou DDASS, aura son mot à dire sur les conditions sanitaires. En dernier ressort, la Direction départementale de l'équipement, ou DDE, s'apercevra probablement que l'implantation choisie n'est finalement pas la bonne et qu'il faut tout reprendre à zéro ! Ainsi, ...

Notre expérience de terrain nous démontre que c'est là une vue de l'esprit ou, plus exactement, un raisonnement simpliste et à courte vue.

Ne refusons plus de voir ce qui se passe chez nos voisins et même de plus en plus chez nous. En France, dans nombre d'entreprises, les syndicats acceptent de revoir les horaires à la hausse pour sauver des emplois, pour participer à la baisse des prix de revient et donc à la compétitivité.

Quant à la complexité de notre droit du travail, elle n'est plus à démontrer, et elle repousse certaines entreprises à venir s'installer chez nous. Il en est de même de l'insécurité juridique et fiscale. J'approuve tout à fait votre objectif visant à rendre l'environnement fiscal de l'entreprise plus favorable, monsieur le ministre. L'allégeme...

De même, vous n'avez pas dit, monsieur le ministre, quel avenir vous réserviez à la TVA à 5, 5 %. Dans le secteur du bâtiment, nous savons que cette baisse de TVA a été positive pour les emplois, pour l'activité et pour les recettes de l'État ; il faut que celle-ci soit reconduite. De la même façon, tous les restaurateurs attendent que la prome...

Au contraire, la France en subit tous les effets pervers. N'ayons pas honte d'être un pays dans lequel on peut s'épanouir et réussir, et je remercie le Gouvernement d'avoir fait quelques gestes en ce sens, même s'il peut encore mieux faire.

À l'occasion de l'ouverture du capital d'EDF, je ne peux pas ne pas évoquer rapidement le choix du Gouvernement d'ouvrir le capital de certaines entreprises d'État. Près de cinq millions de particuliers ont acheté des actions EDF au prix de trente-deux euros. Jusqu'à présent, jamais une privatisation partielle n'avait connu un tel succès. Fran...

J'évoquerai maintenant diverses pistes devant concourir à améliorer la situation. Peut-on parler des effectifs de la fonction publique ? Il faut promouvoir fortement la gestion prévisionnelle des effectifs. Ce n'est ni une hérésie ni une provocation ; ce n'est que réalisme. La pyramide des âges est là pour nous y aider. Est-ce un acte d'irres...