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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/11/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
MM. Cardoux, Doligé, Milon, Cornu, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Vogel, Revet, Mme Deseyne, M. Pointereau, Mme Mélot, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les mots : « un ensemble de plus de 400 000 habitants », sont insérés les mots : « ou sont centres d'une zone d'emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l'Institut n...
04/11/2016 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 41 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, Mme Debré, M. de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article 21 (Adopté)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoaulu, de Rainco...
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d’Île-de-France apr...
04/11/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 40 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, Mme Debré, M. de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
