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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Existe-t-il des différences de prix, à qualité égale, entre les produits locaux, régionaux et européens, notamment pour le clos et le couvert (ciment, brique, bois, tôle) ? Si oui, de quel ordre sont ces différences ? Quel choix est effectué in fine ?
Je remercie les deux intervenants d'avoir accepté notre invitation. La question des normes en matière de construction nous préoccupe beaucoup. Peut-être nous diront-ils que les normes présentent des avantages ou qu'au contraire elles sont des freins, notamment pour la compétitivité. Nos collègues élus de l'outre-mer connaissent bien la probléma...
Vos entreprises sont importantes : elles peuvent toujours surmonter les difficultés et s'adapter pour respecter les cahiers des charges. Il ne faut pas continuer à contraindre les entreprises si cela conduit à des résultats aberrants, en termes de coûts, de concurrence... Des améliorations sont possibles. Nous entendons faire des propositions r...
Il faudrait comparer les coûts de construction d'un immeuble de logements dans l'Hexagone, en Guyane et au Brésil. En Guyane, des matériaux conformes aux normes européennes doivent être utilisés, alors que, de l'autre côté du fleuve Oyapock, des matériaux locaux suffisent. En métropole, les frais d'acheminement des matériaux sont moins importan...
Nous ne devons pas écrire dans notre rapport : « il serait intéressant... », « il serait souhaitable... ». Si nous en restons à ce registre, on s'assoira sur notre travail ! Il faut que nous soyons très pragmatiques, très précis et très directifs, en expliquant au moyen d'exemples concrets qu'on ne peut pas continuer comme aujourd'hui et qu'il ...
Je m'interroge sur la création d'une commission locale qui adapterait les « normes chapeaux », dans la mesure où prévaut la logique du parapluie : il faut se protéger et prendre le moins de risques possible. Il faudrait que la commission locale ait une légitimité et que les solutions qu'elle propose soient reconnues comme pouvant être mises en ...
En cas d'accident, celui qui a respecté la norme, même si celle-ci est erronée, ne verra pas sa responsabilité mise en cause. Respecter la norme permet d'être couvert.
Il faut en effet adapter les normes aux besoins des territoires d'outre-mer, qui sont très spécifiques : il serait bon à cette fin d'analyser dans le détail les causes des 6 % de surcoût que vous indiquez, probablement multiples, et de mieux distinguer les normes européennes des normes nationales. Handicap, bruit, accessibilité... Les aberrati...
Le maire de Kourou nous a également expliqué que, pour être homologué, le bois devait provenir non de Guyane mais d'Afrique, en passant par la France...
Plutôt que des référents, ne vaudrait-il pas mieux créer des commissions paritaires ? Quelle sont les instances compétentes à la Commission européenne pour traiter ces questions d'adaptation des normes dans le secteur du BTP ? Vous sollicitent-elles, ou bien est-ce vous qui les sollicitez ? Il existe des normes françaises, européennes, mais aus...
La FFB est-elle opposée, en principe, à l'utilisation en Guyane de ciments américains et non français ? Qu'entend-elle faire pour regagner du poids dans le processus décisionnel européen ?
