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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre – ministre d’un gouvernement d’union nationale, comme le dirait notre ami Serge Dassault, et, cette appellation ayant eu l’air de vous plaire, …
… je la reprends –, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant du 25 août 2016 à la convention fiscale franco-portugaise, qui date donc du 14 janvier 1971. En décembre dernier, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait déposé, cela mérite d’être signalé, un amendement tendant à autoriser l...
Madame la présidente, monsieur le ministre – ministre d’un gouvernement d’union nationale, comme le dirait notre ami Serge Dassault, et, cette appellation ayant eu l’air de vous plaire, …
… je la reprends –, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant du 25 août 2016 à la convention fiscale franco-portugaise, qui date donc du 14 janvier 1971. En décembre dernier, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait déposé, cela mérite d’être signalé, un amendement tendant à autoriser l...
