Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Convention fiscale avec le portugal
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la france et le portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Doligé (4 interventions)
- Thierry Foucaud (2 interventions)
- Guillaume Arnell (2 interventions)
- Michel Canevet (2 interventions)
- Richard Yung (2 interventions)
