Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin de séance tardive, je voudrais me féliciter des discussions approfondies de notre Haute Assemblée sur des sujets qui non seulement sont techniques, mais également font appel à notre conception du droit à la santé. Je souhaite remercier M. le rapporteur, qui a su écl...

Le débat a abouti à la suppression des deux articles en question. La commission mixte paritaire aura l'occasion de débattre de ce sujet et de trancher définitivement cette affaire fort complexe. Enfin, je souhaite, monsieur le ministre, vous remercier de la qualité de votre écoute, que nous apprécions toujours. Je vous remercie également de no...