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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je n’ai pas de raison de m’opposer à la présentation qui a été faite, mais je crois que le sujet n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. L’ancienne taxe départementale sur les espaces naturels sensibles devait être appliquée dans un cadre extrêmement précis, qui empêchait les départements de l’utiliser à bon escient. Nous allons d’ailleurs ex...
L’année suivante, il récupère l’éventuel trop-perçu pour parvenir à un équilibre sur la durée. Je n’ai pas encore mesuré les conséquences à attendre de l’adoption de ces deux amendements identiques. Mais je m’interroge : puisque le montant versé au CAUE correspond à un pourcentage de la taxe, que fera le département si le produit de celle-ci n...
M. Éric Doligé. Je pensais que M. le secrétaire d’État allait demander que le taux de 3 % s’applique rétroactivement sur une période d’au moins trois ans, pour s’aligner ainsi sur l’effet rétroactif des contrôles fiscaux !
Puisque M. le rapporteur général a bien voulu citer l’archéologie préventive, je lui ferai amicalement remarquer que l’État prélève 1, 5 % au passage, ce qui représente des sommes non négligeables. Par exemple, lorsqu’on achète des terrains en Beauce, il faut débourser 4, 8 millions d’euros pour le foncier, et autant pour l’archéologie préventi...
