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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
8 amendements trouvés
17/12/2010 — Amendement N° 207 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Leclerc, Beaumont, Couderc, Gilles, Alduy, Bécot, Laménie, Villiers, Guerry, Mmes Giudicelli, Garriaud-Maylam, MM...
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense est ainsi modifié : 1° Les mots : « , dans la limite de cinq ans, » sont remplacés par les mot...
16/12/2010 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Doligé
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article 27 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les dépenses imputables à la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile au sens des...
16/12/2010 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20102011-163 - Article 17 septies (Tombe)
MM. Leclerc, Doligé, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroc...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises tel que défini au A du III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1 er janvier 2011, est majoré de 3 % en 2011 de façon à couvrir le montant tot...
15/12/2010 — Amendement N° 135 au texte N° 20102011-163 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Doligé
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/12/2010 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Doligé
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et dans la limite de la moitié des quantités agréées spécifiquement pour les esters méthyliques d'huile animale ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du ...
15/12/2010 — Amendement N° 129 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 19 (Non soutenu)
MM. Revet, Beaumont, Bécot, Doligé, Gélard
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et dans la limite de la moitié des quantités agréées spécifiquement pour les esters méthyliques d'huile animale ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du ...
14/12/2010 — Amendement N° 88 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Doligé
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les troisième et quatrième alinéas du a du 1 du II de l'article 1640 B du code général des impôts sont ainsi rédigés : « - le produit de la taxe professionnelle qui résulterait pour cette collectivité territoriale ou cet établissement public de l'application, au titre de l'...
14/12/2010 — Amendement N° 77 au texte N° 20102011-163 - Article 17 septies (Non soutenu)
MM. Doligé, du Luart, Houel, Saugey, Bécot
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises tel que défini au A du III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1 er janvier 2011, est majoré en 2011 de façon à couvrir le montant total des ...
