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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les représentants régionaux des organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation constituent le lien naturel entre les institutions et l’offre de formation professionnelle. Dans cette optique, le présent amendement vise à organiser la diffusion de l’information relative à l’offre de formation en coo...
L’article 4 abroge notamment l’article L. 6313–13 du code du travail qui dispose que les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif, ou mutualiste et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions sont considérées comme des actions de formation. C...
