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Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine satisfaction que le groupe du RDSE considère ce texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive, symbole de vitalité démocratique et d’un travail en bonne intelligence entre les deux assemblées. Alors que la partie semblait, à première vue, mal engag...
