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Les interventions de Éric Gold sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/05/2019 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20182019-444 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux, Vall, Mme Costes
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « directes », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 228 du code électoral est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire la souplesse prévue à l'article L. 228 du code électoral, en supprimant la possibilité pour un candidat non in...
02/05/2019 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20182019-444 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Corbisez, Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Mme Laborde, MM. Roux, Vall, Mme Costes
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « commune », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 228 du code électoral est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire coïncider le lieu d'éligibilité du lieu d'inscription sur les listes électorales, dans un souci de meilleure représent...
