Loi de finances pour 2020

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder les crédits de cette mission, je formulerai deux remarques liminaires. En premier lieu, la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale qu’elle entraîne ne peuvent être menées sans que l’on se penche, plus globalement, sur les dotations e...

C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’un projet de loi de finances spécifique aux collectivités locales devrait être examiné par le Parlement chaque année. En second lieu, la préconisation du Sénat – reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme – permettrait de solidifier le dispositif et d’éclaircir les zones d’ombre. Il faut b...

Comme l’amendement n° II-425 rectifié bis, le présent amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à la domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, mais le mode de financement proposé diffère. La domiciliation p...

Cet amendement de repli par rapport à celui de mon collègue Jean-Yves Roux vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits de l’ANCT.