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Les interventions de Éric Gold sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/03/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-412 - Article 3 (Adopté)
MM. Gold, Cabanel, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux
Alinéa 2 Après le mot : plastique insérer les mots : ou de lanternes volantes non biodégradables Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'encadrer le lâcher de lanternes volantes non biodégradables. Il vise en particulier les lanternes comportant des fils métalliques qui se dispersent dans l’environnement. Elles peuvent, en outre...
11/03/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-412 - Article 3 (Retiré)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Requier, Roux
Alinéa 2 Remplacer les mots : des peines prévues à l’article L. 541-46 par les mots : de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe Exposé sommaire : L’article 3 de la proposition de loi entend encadrer le lâcher intentionnel de ballons de baudruche en plastique. Le non-respect de ces dispositions serait passible de 2 ...
