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Les interventions de Éric Gold sur ce dossier
22 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° 412 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 45 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Alinéa 10 Remplacer les mots : de l’allocation prévue à l’article L. 815-1 par les mots : des allocations prévues aux articles L. 815-1 et L. 821-1 Exposé sommaire : L'article 45 vise à faciliter l'attribution de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) afin de mieux couv...
08/11/2021 — Amendement N° 410 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 quater (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l'article 45 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport étudiant l’ouverture au remboursement par la sécurité sociale des produits de protection hygiénique féminine. Exposé sommaire : Actuellement, en France, près de deux millions de femmes sont victim...
