Interventions en commissions d'Éric Gold

Il y a dix ans, une étude indiquait que la disparition des poissons d'eau douce était principalement due à la pollution. Désormais, en plus des pollutions, le manque d'eau et la hausse de la température des rivières ont des répercussions considérables sur la biodiversité. Ainsi, un changement complet a lieu au sein des populations de poissons p...

Ma question suscite une grande inquiétude chez les élus locaux. Elle porte sur la cybercriminalité, qui touche les collectivités territoriales. Le problème est d'actualité, le secteur public étant au quotidien concerné par cette menace qui peut le paralyser et faire perdre un certain nombre de données du jour au lendemain. En 2020, une étude a...

Je souhaite revenir sur la question des conflits d'usage et du partage de la ressource en eau. La loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) a fixé une priorisation dans les usages, fondée sur la répartition équitable de la ressource en eau et sur l'intérêt général. Pensez-vous que cette loi permette réellement de respecter les usag...

On assiste depuis plusieurs années à des sécheresses successives, avec des débits très réduits dans de nombreuses rivières. À certaines époques de l'année, les débits sont principalement assurés par les rejets des stations d'épuration, ce qui a pour conséquence de concentrer les polluants. Or les pompages dans les nappes alluviales alimentent u...

Sommes-nous confrontés aux conséquences de la loi Climat et résilience ou plutôt aux symptômes de la loi NOTRe, laquelle a estimé que big is beautiful ? Les maires ont été dessaisis de la gestion de leur territoire par les documents d'urbanisme, comment les remettre au centre des décisions en la matière ? Auparavant, les maires des communes les...

La suppression de la lettre rouge est pénalisante pour de nombreux concitoyens éloignés du numérique ou du bureau de poste. La dématérialisation produit de l'exclusion lorsqu'elle ne s'accompagne pas de canaux alternatifs. Estimez-vous que le nécessaire accès au service postal est maintenu pour tous ? Par ailleurs, ne serait-il pas possible d...

Nous sommes souvent autocentrés, alors que, plus au sud, certains pays sont plus touchés que nous par la crise climatique. Il serait bon de mieux connaître leur expérience en matière de gestion durable de l'eau.

Tout à fait.

Je parlerai rendement des réseaux et échelle territoriale. On assiste chaque année en période estivale, comme vous l'avez rappelé, à de nombreux problèmes d'alimentation en eau potable. Des rotations de camions citernes doivent alors être mises en place, ce qui conduit les communes à régler des factures importantes. Les différents modes de gest...

Les conflits s'accentuent d'année en année. Les centrales nucléaires demandent beaucoup d'eau, et je regrette que le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, que nous examinons actuellement, ne s'intéresse pas à la pérennité des centrales dans un contexte de changement ...

Beaucoup de centrales nucléaires sont exploitées à proximité des fleuves, ce qui permet de garantir leur refroidissement. Or les sécheresses successives de ces dernières années ont impacté les débits de nos fleuves et les températures de l'eau ayant servi au refroidissement menacent la biodiversité en aval. Comment envisagez-vous de résoudre ce...

Dans un contexte où le législateur a fixé un rythme d'artificialisation des sols divisé par deux en 2030, deux visions de l'aménagement ont cours avec, d'un côté, des collectivités plutôt rurales qui s'emploient à contourner l'obligation faite par la loi « Climat et résilience » pour continuer à bénéficier d'un certain nombre de permis de const...

Si la filière n'est pas structurée, il y a des règles qui encouragent le réemploi, des collectivités territoriales volontaristes s'engagent dans leurs appels d'offres, avec des clauses incitatives : dans quelle proportion ces outils sont-ils utilisés ? Le renchérissement des matériaux accélère-t-il la dynamique ?

La destruction de la biodiversité s'accélère et représente une catastrophe globale pour la planète avec des impacts sur tous les continents et territoires. Même s'il existe une volonté politique plus affirmée, beaucoup de chemin reste à parcourir. En France, un certain nombre de dispositifs permettent aux régions, aux départements, aux EPCI d'ê...

Je vois votre possible nomination avec intérêt. La RATP est un opérateur mondial de transports urbains implanté dans quinze pays et sur quatre continents, qui exploite au quotidien des transports traditionnels comme le bus, le métro, le tram mais aussi de nouvelles mobilités en tant que partenaire sur les navettes autonomes ou les parkings inte...

Sur le site de l'ANCT, on trouve dix-sept offres d'emplois, toutes situées à Paris. Cela conforte l'impression que tout se passe à Paris alors que les élus attendent de l'agence qu'elle rende des services dans les territoires. Que comptez-vous faire contre ce sentiment que l'agence n'est pas assez décentralisée ?

Nous discutons cette semaine au Sénat un texte sur l'accélération des énergies renouvelables. En ce sens, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. De plus, elles disposent généralement d'un important patrimoine bâti dont certaines t...

Madame la ministre, le programme « Petites villes de demain » constituait l'une des mesures phares de l'agenda rural en 2019. Tout comme sa grande soeur, « Action coeur de ville », il remporte un vif succès auprès des élus locaux. Près de 1 650 communes en bénéficient. Toutefois, si les élus louent la méthode et le soutien de l'ingénierie, ils ...

L'utilité et la pertinence du débat public ne sont plus à prouver. Nombreux sont les projets ayant été modifiés, voire remaniés significativement. La réforme du dialogue environnemental a fait évoluer les procédures de participations du public et élargi considérablement les champs de compétence de la CNDP. Mais les dossiers devant légalement fa...

Le projet de loi Énergies renouvelables vise à accélérer la réalisation des projets nécessaires à la transition écologique. Si le solaire terrestre et l'éolien en mer trouvent une place importante dans le texte initial, on constate que la petite hydroélectricité n'est pas envisagée comme un outil de décarbonation de notre production d'électrici...