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Le véhicule autonome ouvre des perspectives enthousiasmantes en matière de sécurité ou d'environnement. J'ai cependant quelques réserves sur la stratégie de déploiement : il faudra des équipements aujourd'hui presque inexistants en zone peu dense ou rurale. En avez-vous tenu compte en matière de stratégie et d'équilibre des territoires, les zon...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la prise en charge des mineurs non accompagnés relève de situations complexes, d’un point de vue à la fois humain, sanitaire, juridique, organisationnel et financier. Face à cette situation, le Premier ministre a annoncé que l’État assumerait, à la place des départements, ...
Vous avez eu raison d'aborder la question des liens entre le réchauffement climatique et la santé. Je souhaiterais également souligner les conséquences sur les phénomènes migratoires. Dans la commission, nous avons souvent dit que la porte d'entrée de nos sujets devait être l'équilibre des territoires. Il me semble que les ODD constituent éga...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsque l’on aborde l’examen de la mission « Relations avec les collectivités », on sait pertinemment que l’on n’a, ce faisant, qu’une vision partielle de ces rapports, qui ne sont pas, du point de vue des élus, marqués par une confiance régulière et aveu...
En attendant cette réforme d’envergure, il nous revient d’examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Soulignons, tout d’abord, la progression de 95 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, qui permet d’augmenter les dotations de péréquation verticale. La dotation de solidari...
Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la ministre, je souhaiterais vous alerter sur une situation qui préoccupe de nombreux élus de métropoles, notamment ceux du département du Puy-de-Dôme autour de Clermont-Ferrand. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique te...
Or le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit aucun fonds destiné au lancement et au bon fonctionnement de ces métropoles, ce qui crée de fait un grand déséquilibre avec celles créées avant 2017. Pour Clermont Auvergne Métropole, c’est un manque à gagner d’environ 10 millions d’euros, soit un coup d’arrêt ou une ambition territoriale rev...
… Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Tours et Clermont-Ferrand – se voient offrir un statut de métropole de seconde zone. Dans un gouvernement où l’innovation et l’entrepreneuriat sont valorisés, comment expliquez-vous ce désengagement de l’État sur un sujet qui touche à la fois à la valorisation de l’économie locale, au développement de la reche...