Interventions d'Éric Gold

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Depuis quelques jours, la pénurie de médicaments et de vaccins fait la une des journaux. Des associations de malades de Parkinson ont en effet lancé un cri d’alerte, le 28 octobre dernier, pour dénoncer les ruptures de stock qui se multiplien...

Beaucoup de maires s'interrogent sur l'efficacité des alertes météo de Météo-France qui semblent souvent surdimensionnées. Les alertes ne pourraient-elles pas être moins fréquentes et plus efficaces ? L'objectif d'efficacité et de responsabilité qui en découle est de moins en moins atteint.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je vous offrirai, en ouverture de mon propos, un exemple qui n’est ni la plus grande de nos agglomérations ni une banlieue réputée difficile. À Clermont-Ferrand, certains soirs, les amateurs de rodéos motorisés...

Le présent amendement a pour objet de simplifier le droit et de le rendre plus lisible. Il vise d’abord à des modifications rédactionnelles, afin de repositionner le présent article dans la partie du code de la construction et de l’habitation relative à la réglementation sur les bâtiments neufs en y créant un article nouveau. Il tend ensuite ...

Le présent amendement a pour objet de simplifier le droit et de le rendre plus lisible. Il vise d’abord à des modifications rédactionnelles, afin de repositionner le présent article dans la partie du code de la construction et de l’habitation relative à la réglementation sur les bâtiments neufs en y créant un article nouveau. Il tend ensuite ...

Afin de lutter contre la pollution lumineuse et l’impact paysager de la publicité, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une interdiction de la publicité en dehors des agglomérations. Des exceptions ont été admises, sous conditions, à l’intérieur de l’emprise des aéroports ou des gares, ainsi qu’à proximité des centres com...

Afin de lutter contre la pollution lumineuse et l’impact paysager de la publicité, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une interdiction de la publicité en dehors des agglomérations. Des exceptions ont été admises, sous conditions, à l’intérieur de l’emprise des aéroports ou des gares, ainsi qu’à proximité des centres com...

Je retire l’amendement n° 1035 rectifié, madame la présidente.

Je retire l’amendement n° 1035 rectifié, madame la présidente.

Cet amendement vise à assurer l’opposabilité des chartes des parcs naturels et régionaux aux documents d’urbanisme. Ces chartes sont des documents issus d’une importante concertation locale. Elles garantissent le cadre environnemental, agricole, forestier et paysager de ces lieux de vie et de leurs ressources. Ce sont des projets de territoire...

Les représentants régionaux des organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation constituent le lien naturel entre les institutions et l’offre de formation professionnelle. Dans cette optique, le présent amendement vise à organiser la diffusion de l’information relative à l’offre de formation en coo...

L’amendement est retiré, monsieur le président !

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la secrétaire d’État, il y a un an était lancé le plan Climat, chantier ambitieux ayant pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le 6 juillet dernier, le ministre de la transition écologique et ...

L’article 4 abroge notamment l’article L. 6313–13 du code du travail qui dispose que les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif, ou mutualiste et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions sont considérées comme des actions de formation. C...

Plus d'un millier de distributeurs automatiques de billets ont été supprimés l'an dernier. L'argument de la tendance, réelle, à la diminution des retraits d'espèces ne suffit pas à le justifier, d'autant que les zones en difficulté, où le réseau n'est pas performant et le paiement en carte bleue moins disponible, sont les plus touchées. Les mai...

Face à la prolifération des plastiques, qui constitue un enjeu planétaire essentiel, la grande distribution joue un rôle important. En France, les supermarchés ont dû remplacer en 2016 les sachets plastiques des rayons fruits et légumes par des sacs biosourcés. C'est un premier pas, mais il est timide, surtout au regard des pratiques de nos voi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous abordons la dernière étape de nos débats sur la réforme du système ferroviaire, permettez-moi de revenir quelques instants sur la genèse de ceux-ci. Adopté par le Parlement européen en décembre 2016, le ...

Ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé… La France compte 1, 5 million de personnes de 85 ans et plus. À l’horizon de 2050, elles seront près de 5 millions. La question de la dépendance est donc aujourd’hui cruciale. Si l’espérance de vie augmente et si les aides humaines et techniques permettent aux personnes...

La politique est souvent affaire de symboles ; le glyphosate, lui, est une affaire de spécialistes. Les débats prennent souvent la forme d'affrontements, souvent stériles, entre « pro » et « anti ». Les scientifiques et les professionnels se sont exprimés sur leurs contraintes et leurs avancées, mais on ignore trop souvent le dernier maillon d...

Cet amendement tend à inscrire dans la loi le principe de la prise en compte de la soutenabilité de l’évolution des redevances pour les finances des autorités organisatrices de transport. Une très forte augmentation de redevances, telle que prévue dans le cadre du contrat de performance, peut par exemple paraître incohérente avec la demande ém...