Questions orales d'Éric Gold

Difficultés d'application de certains dispositifs de transition écologique

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Après l'adoption définitive, hier, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, je souhaite alerter, une nouvelle fois, le Gouvernement sur les dysfonctionnements de certains dis...

Problèmes de déploiement de la fibre et abandon du réseau cuivre

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Alain Cazabonne applaudit également.) M. Éric Gold. Monsieur le ministre, malgré des efforts notables pour le déploiement de la fibre, pas une semaine ne passe sans que les élus locaux soient sollicités pour des dysfonctionnemen...

Dispositif MaPrimeRénov'

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Monsieur le ministre, 12 millions de Français sont victimes de précarité énergétique, parce qu'ils vivent dans une passoire thermique ou ne peuvent pas se chauffer comme ils le souhaiteraient. Avec la crise énergétique...

Transition énergétique et secteur sauvegardé

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés et lenteurs administratives rencontrées dans le cadre de la rénovation des logements en secteur sauvegardé. Près de la moitié des communes françaises sont concernées par des préconisations de sauvegarde du patrimoine, qui complexifient les démarches de travaux d'...

Pénurie de carburant

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Monsieur le ministre, les Français vivent depuis maintenant plus de deux ans dans un contexte particulièrement anxiogène, enchaînant crise sanitaire, crise économique, guerre en Europe et inflation générale, tout cela ...

Dématérialisation des services publics

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Il y a bientôt un an, le Sénat a adopté la proposition de loi du groupe RDSE relative à la lutte contre l'illectronisme et pour...

Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses de déneigement des collectivités. Contrairement à d'autres dépenses de voirie, le déneigement n'est pas éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Or, elles peuvent représenter un coût important dans les zones concernées...

Difficultés de recrutement sur le marché du travail

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Madame la ministre, alors que le taux de chômage stagne autour de 8 % et que la reprise économique est là, nous observons un phénomène croissant se caractérisant par l'inadéquation entre les emplois disponibles et les ...

Cybersécurité des collectivités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je profite de cette semaine spéciale pour le Sénat – marquée par l'accu...

Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, la pratique sportive a été considérablement affaiblie depuis le début de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs sont à ...

Pénurie de soignants pendant les vacances

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ces derniers jours ont vu le contexte sanitaire se dégrader très rapidement, avec une hausse des contaminations de plus de 150 % par rapport ...

Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

M. Éric Gold interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le projet de cession du site de Sanofi de Vertolaye dans le Puy-de-Dôme à la société EUROApi. Cette cession consiste à créer, à partir de 2022, une nouvelle entité rassemblant les activités commerciales et de développement de principes actifs pharmaceutiq...

Déploiement de la fibre optique en zone rurale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (M. André Guiol applaudit.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. L'aménagement numérique est devenu un enjeu majeur de développement territorial dans les zones les plus rurales de...

Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les syndicats mixtes de gestion forestière. Le syndicat mixte de gestion forestière est un syndicat mixte ouv...

Territoires éducatifs ruraux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, vous avez lancé lundi une expérimentation, appelée « Territoires éducatifs ruraux », adaptation aux zones rurales des cités éducatives mises en place depuis plus d'un an dans 80 quartiers priorit...

Dotation globale horaire dans les établissements ruraux

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Au lendemain de la diffusion d'un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, nous sommes souvent sollicités par les conseils d'administration des collèges et lycées sur la baisse des dotations horaires globales qui définissent le nombre d'heures de cours que les établissements peuv...

Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le décret n° 2017-835 du 5 mai 2017, qui mentionne que pour le calcul du pourcentage de logements sociaux dans une commune, un logement équivaut à trois places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). ...

Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains sapeurs-pompiers volontaires lors de leur demande de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Entrée en vigueur en janvier 2005, la PFR assure aux pompiers volontaires ayant accompli au moins 20 ans de service effectif une rente annuelle complémentaire après la cessio...

Remplacement des auxiliaires de vie scolaire

M. Éric Gold. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. L'actualité récente, avec la réforme des retraites et du baccalauréat, a fait éclater deux conflits parallèles dans l'enseignement. Mais ces sujets ne doivent pas masquer d'autres problématiques, toujours d'actualité, dont l'accueil des élèves en situation de handicap. Car passer son bac relève ...

Agence nationale de la cohésion des territoires

M. Éric Gold. Ma question, qui porte sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires, s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le ministre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable interrogera la semaine prochaine le candidat aux fonctions de directeur g...