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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Eric Jeansannetas
19 rapports signés
23/11/2023 — Annexe N° 31 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 31 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/03/2023 — Rapport d'information N° 406 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur le - Au nom de la commission des finances sur le service national universel
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/12/2022 — Rapport d'information N° 188 (2022-2023) au nom de la commission des finances par la mission d'information, sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 31 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 31 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/05/2022 — Rapport d'information N° 629 (2021-2022) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur président m. pierre charon - Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
07/12/2021 — Rapport d'information N° 264 (2021-2022) au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes - Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 31 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 31 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/05/2021 — Rapport d'information N° 589 (2020-2021) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2020
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
19/11/2020 — Annexe N° 31 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 30 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/06/2019 — Rapport d'information N° 610 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur l'avenir du stade de France - Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 30 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2018 — Rapport d'information N° 682 (2017-2018) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017 - 2018 - La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
23/11/2017 — Annexe N° 30 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/09/2015 — Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/06/2015 — Rapport N° 503 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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