Les interventions de Eric Jeansannetas sur ce dossier

2 amendements trouvés

06/07/2018 — Amendement N° 665 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 15 (Rejeté)
M. Lalande, Mme Cartron, M. Jeansannetas, Mmes Harribey, Perol-Dumont, M. Kerrouche, Mme Bonnefoy, M. Lozach, Mmes Es...

Alinéa 65 1° Remplacer les mots : du recteur par les mots : avec les branches professionnelles et les autorités académiques 2° Supprimer les mots : hors apprentissage Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le principe de la validation d’une carte de formations professionnelles initiales après accord avec les branches professionnelles...

06/07/2018 — Amendement N° 664 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 15 (Retiré)
M. Lalande, Mme Cartron, M. Jeansannetas, Mmes Harribey, Perol-Dumont, M. Kerrouche, Mme Bonnefoy, M. Lozach, Mmes Es...

I. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Au titre des dépenses mentionnées à l’alinéa précédent, la région, chef de file du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, veille en dialogue avec les branches à établir des contrats d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de compéte...