Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du marathon budgétaire de 2022. Moment phare de chaque session parlementaire, l’examen du projet de loi de finances est normalement le théâtre des grands arbitrages qui guideront l’action politique pour l’année à venir : députés et sénateurs sont censés en...

Le Sénat a pleinement joué son rôle dans la navette parlementaire, dont, aujourd’hui, on cherche malheureusement le sens et l’utilité. Nous n’allons pas employer ces minutes pour parler de la dixième utilisation consécutive de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par l’exécutif en l’espace de quelques semaines. Les élus, les partis polit...

D’ailleurs, ce projet de loi de finances ne protège pas plus les collectivités que nos concitoyens contre la hausse de l’inflation. La majorité – relative – du Président de la République avait l’occasion de tenir compte du scrutin législatif du mois de juin dernier, elle l’a manquée ! À l’Assemblée nationale, la succession des recours au 49.3 ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, cette année, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne comporte aucune mesure nouvelle de grande ampleur, mais elle voit ses dispositifs existants renforcés. La mission bénéficie ainsi d’une hausse notable de ses crédits, de 5, 8 %, soit...

L’amendement n° II-261 tend à transférer l’intégralité du budget du SNU à un fonds de soutien à l’éducation populaire. Quant à l’amendement n° II-316, il vise, dans le même esprit, à supprimer les crédits du SNU. Le service national universel présente des défauts indéniables et il sera sans doute difficile de le généraliser à l’ensemble d’une ...

Je pense que l’option que vous proposez est intéressante pour renforcer la dimension territoriale du dispositif. Néanmoins, pour améliorer le taux de recours au dispositif, l’urgence est de renforcer les liens avec les fédérations et les associations. Il est peut-être encore un peu tôt pour modifier radicalement la gestion du Pass’Sport. La c...

Je partage la volonté de soutenir les fédérations sportives scolaires, mais la multiplication des dispositifs risquerait de rendre la politique de l’aide à la pratique sportive illisible. Pour l’instant, le Pass’Sport scolaire ne ferait que compliquer les initiatives existantes. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défau...

L’objet de cet amendement est de renforcer le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, de 17 millions d’euros. Toutefois, celui-ci bénéficie déjà de 15 millions d’euros supplémentaires, via le mécanisme de fléchage des comptes inactifs de l’État, cher à Jacques-Bernard Magner. De plus, le FDVA a vocation à aider les a...

Cet amendement vise à transférer la gestion du fonds pour le développement de la vie associative aux conseils départementaux. Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel. Le fonds fait déjà l’objet d’une gestion à l’échelon départemental par le biais d’un collège départemental, qui comprend des élus locaux et au sein duquel les parlementaires...

Je partage l’objectif de cet amendement, qui est d’engager un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des sportives de très haut niveau. Sur ce sujet, je souhaite entendre Mme la ministre. Si le Gouvernement émettait un avis favorable, celui de la commission le serait également, vu le faible montant de la somme qui est...