Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse est...

Nous connaissons tous les difficultés des collectivités territoriales pour mettre en place et entretenir les équipements sportifs. Cependant, pour la commission des finances, cet amendement présente des limites. Il serait en effet plus sage d'attendre l'achèvement et l'évaluation du plan « 5 000 terrains de sport » avant de le faire monter en ...

Je soutiens votre volonté d'aider les collectivités territoriales pour l'équipement des piscines. Les deux élus creusois qui se trouvent au banc des commissions sont bien placés pour reconnaître l'intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine. Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déj...

Nous connaissons tous les difficultés des collectivités territoriales pour mettre en place et entretenir les équipements sportifs. Cependant, pour la commission des finances, cet amendement présente des limites. Il serait en effet plus sage d’attendre l’achèvement et l’évaluation du plan « 5 000 terrains de sport » avant de le faire monter en ...

Je soutiens votre volonté d’aider les collectivités territoriales pour l’équipement des piscines. Les deux élus creusois qui se trouvent au banc des commissions sont bien placés pour reconnaître l’intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine. Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déj...

La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d'euros qu'il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique. Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mai...

Cet amendement a pour objet de créditer de 3 millions d'euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d'un montant de 1, 5 million d'euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personne...

La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d’euros qu’il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique. Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mai...

À titre personnel, je partage votre souhait que soit revalorisée l'indemnité des jeunes qui effectuent un service civique. J'ai moi-même déposé un amendement en ce sens, que j'ai retiré afin de réfléchir avec Mme la secrétaire d'État à une valorisation de l'engagement des jeunes par une augmentation de l'indemnité qui leur est versée. De même,...

La commission demande le retrait de cet amendement, car les crédits proposés risquent de déséquilibrer le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Cet amendement a pour objet de créditer de 3 millions d’euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d’un montant de 1, 5 million d’euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personne...

À titre personnel, je partage votre souhait que soit revalorisée l’indemnité des jeunes qui effectuent un service civique. J’ai moi-même déposé un amendement en ce sens, que j’ai retiré afin de réfléchir avec Mme la secrétaire d’État à une valorisation de l’engagement des jeunes par une augmentation de l’indemnité qui leur est versée. De même,...

La commission demande le retrait de cet amendement. Il existe de nombreux dispositifs d'aide destinés aux jeunes en difficulté, même si des progrès pourraient être faits en la matière.

La commission demande le retrait de cet amendement, car les crédits proposés risquent de déséquilibrer le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire.

La commission demande le retrait de cet amendement. Il existe de nombreux dispositifs d’aide destinés aux jeunes en difficulté, même si des progrès pourraient être faits en la matière.

Je soutiens la volonté d'aider les associations. Il me semble cependant que l'amendement n° II-1414 rectifié ter est satisfait par l'article 67 du présent projet de loi de finances, qui rehausse la quote-part du mécanisme de fléchage des avoirs des comptes inactifs acquis par l'État à 40 %, ce qui représente une augmentation de 20 millio...

Cet amendement vise à soutenir la pratique du sport durant le temps scolaire. Plusieurs mesures ont toutefois déjà été prises en ce sens. Je pense notamment aux trente minutes d'activités sportives par jour, qui sont expérimentées dès cette année dans plusieurs académies. Le label Génération 2024 a également vocation à encourager la pratique d...

Je soutiens la volonté d’aider les associations. Il me semble cependant que l’amendement n° II-1414 rectifié ter est satisfait par l’article 67 du présent projet de loi de finances, qui rehausse la quote-part du mécanisme de fléchage des avoirs des comptes inactifs acquis par l’État à 40 %, ce qui représente une augmentation de 20 millio...

Le Pass'Sport a été ouvert aux étudiants boursiers, mais le taux de non-recours est très important. Pour cette raison, ajouter un million d'euros pour la promotion du sport étudiant me semble pertinent, mais il est possible que ces moyens soient déjà inclus dans les crédits alloués au Pass'Sport. La commission sollicite donc l'avis du Gouverne...

L'actualité montre que, malheureusement, les violences sexistes et sexuelles sont encore une réalité bien présente dans le monde du sport. L'an passé, le Sénat a adopté un amendement du groupe GEST, défendu par M. Dossus, visant à rehausser de 2 millions d'euros les crédits de la mission consacrés à ce problème. Une telle ouverture de crédits r...