Élection du président de la république

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte a une portée technique. Malheureusement, nous en sommes restés à ce niveau, alors que nous aurions pu prétendre aller beaucoup plus loin. Qu’apporte-t-il ? Le rapporteur l’a rappelé : quelques avancées en matière de date de publication du décret de convocation des électeu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1959, le juriste Georges Burdeau se demandait où était incarné le pouvoir dans la Constitution de la Ve République. Il concluait tout simplement que ce pouvoir, ce pouvoir d’État, était incarné dans le Président de la République, en vertu de son article 5 qui lui donne la capacit...

Cet amendement est structurellement défectueux : il modifie la question de l’anticipation, la question de la déterritorialisation et l’extension du recours aux machines à voter. Sur l’anticipation du vote, la date est arrêtée par décret. On est tranquilles… De nouveau, les parlementaires sont écartés ! Sur la déterritorialisation, cela a déjà...

C’est en tout cas la traduction que Gérald Darmanin en a faite devant le rapporteur, le même Gérald Darmanin qui nous jurait la main sur le cœur que, en dehors du vote à l’urne, il n’y avait pas de salut ! Si cet engagement était aussi important, alors pourquoi avoir balayé l’ensemble des propositions du revers de la main ? En fait, ce serait...

Cet amendement vise à dissocier plus nettement la date de la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle. Cette distinction nous paraît utile et importante.

Cet amendement, au sujet duquel M. le rapporteur et moi-même avons, cette fois-ci, une légère divergence d’appréciation, tend à confier la responsabilité de la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle, non plus au Gouvernement, mais au Conseil constitutionnel, qui à nos yeux présente de plus grandes garanties d’indépend...

Avec cet amendement, nous proposons une évolution du mode de parrainage pour l’élection du Président de la République. Le système actuel apparaît de moins en moins légitime aux yeux des citoyens, qui sont écartés de cette phase de préqualification au profit d’élus, qui eux-mêmes subissent un peu trop la pression de cette compétition. De ce fa...

Cet amendement de repli est identique au précédent, à ceci près que ses dispositions entreraient en vigueur, non en 2022, mais en 2027. En effet, nous en sommes conscients, des considérations techniques pourraient imposer un tel report. Il s’agit plus précisément de la difficulté actuelle du recueil des parrainages par le Conseil constitutionne...

J’ai l’impression que la nature de nos amendements fait l’objet d’une légère incompréhension. Monsieur le rapporteur, nous sommes d’accord au sujet des problèmes posés par les modalités techniques d’application pour la période actuelle : c’est précisément pourquoi nous avons déposé un amendement de repli. Plus fondamentalement, le parrainage ...

Cet amendement vise à créer une forme de vote anticipé sur trois jours : le vendredi, le samedi, le dimanche. L’un des arguments contre le vote par anticipation est recevable et a été retenu par le rapporteur tout à l’heure : le problème de l’information incomplète, c’est-à-dire le fait que, quand on vient voter trop tôt avant l’élection, des f...

M. Éric Kerrouche. C’est presque savoureux ! Nous allons débattre tout à l’heure d’un amendement proposé par le Gouvernement qui n’a ni queue ni tête, mais on nous explique ici qu’il faudrait respecter la tradition ! Franchement, madame la ministre, ce n’est pas sérieux.

Concernant les modalités, j’entends vos propos, monsieur le rapporteur, mais alors il faut sous-amender et trouver des solutions ! Si notre système électoral était parfait et à l’épreuve de la pandémie, on le saurait. Ce n’est pas l’impression que j’ai eue durant l’année écoulée. Peut-être est-ce une appréciation personnelle ? S’agissant de l’...

Si nous n’introduisions jamais d’évolution dans notre système électoral, nous serions les seuls à ne pas le faire et cela poserait des difficultés dans le temps. Je regrette donc qu’aucune des solutions avancées ne soit retenue en la matière.

La deuxième partie de cet amendement, l’abaissement du seuil, nous pose une difficulté, parce que ce seuil est une garantie de l’équilibre et de la tenue de l’élection en limitant l’accès de certains candidats fantaisistes. Pourtant, la première partie pose une vraie question, celle de la dérive du coût de la politique, et, singulièrement, de c...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de la liste des principaux donateurs à une campagne présidentielle. Encore une fois, il s’agit d’un élément de transparence qui nous semble vraiment décisif dans une démocratie comme la nôtre.

Cet amendement reprend une préconisation du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qui était présidée par Lionel Jospin : en cas de rejet du compte de campagne du candidat proclamé élu en raison d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement, sans préjudice, bien sûr, des poursuites pén...

Je félicite Mme la ministre pour son humour et son audace. Il lui en fallait pour défendre un tel amendement… Je crois, voyez-vous, qu’il y a un concept propre à La République En Marche : la « creusitude ». Regardez cette proposition : elle n’est tout simplement pas sérieuse ! Je ne reviens pas sur la méthode ; nous sommes à peu près tous au ...

Cet amendement vise à revenir au texte initial. Le problème de chevauchement soulevé par le rapporteur de la commission des lois n’a pas lieu d’être selon nous.

Le vote par correspondance proposé dans mes trois amendements a une spécificité : in fine, il sera possible de corriger son vote. Si l’électeur change d’avis, il pourra éventuellement revenir le dimanche, le dépouillement de l’ensemble des bulletins ayant lieu à la fin du scrutin. J’ai moi aussi participé à la mission d’information de l...

Ce n’est jamais le bon moment, jamais le bon scrutin… Nous nous sommes placés collectivement dans une situation où il est impossible de mettre en œuvre ce qui existe dans la plupart des démocraties occidentales. Je le regrette vivement. Ne nous étonnons pas que des initiatives malheureuses soient prises par le Gouvernement, puisque nous n’avon...