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Les interventions de Éric Kerrouche sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/07/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 20202021-703 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est complété par les mots : «, de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires » ; 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
01/07/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...
Remplacer les mots : et de la diversité biologique par les mots : , de la diversité biologique et de l’ensemble des biens communs mondiaux Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste, écologiste et républicain visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé ...
07/05/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-449 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est complété par les mots : «, de la protection du sol et de la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires » ; 2° ° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
07/05/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Tombe)
M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Joël Bigot, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Ja...
Remplacer les mots : et de la diversité biologique par les mots : , de la diversité biologique et de l’ensemble des biens communs mondiaux Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste, écologiste et républicain visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé ...
