Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si j’étais taquin, je dirais que tout cela devient croquignolesque, alors que le sujet appelle gravité et sérieux. Comme dans un remake parlementaire d’Un Jour sans fin, j’ai le sentiment que nous sommes enfermés dans une boucle temporelle. De nouveau, no...

Deuxièmement, il s’agit de la responsabilité de ne pas honorer l’engagement pris devant la Convention citoyenne pour le climat, permettant ainsi au Président de la République de s’en dédouaner. La majorité sénatoriale, quant à elle, tente d’échapper à ce piège politique grossier tendu par le Président de la République. Elle est face à un dilem...

M. Éric Kerrouche. Monsieur Bas, une petite précision me semble utile : vous avez affirmé qu’il n’y avait aucune différence entre la position du groupe Les Républicains et celle de la commission des lois ; je pense que vouliez dire qu’il n’y avait aucune différence entre votre position et celle de la majorité de la commission des lois.

M. Éric Kerrouche. En effet, entre la position de la commission et celle des autres groupes, il y a bien plus que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette : il y a même beaucoup de tabac !

Pour en revenir aux amendements identiques n° 3 et 5 rectifié, le jeu sémantique est certes intéressant, mais les effets que le groupe Les Républicains attribue au verbe « garantir » nous semblent largement exagérés, comme cela a déjà été dit plusieurs fois. Je rappelle que, en droit, certains termes ont leur signification propre. Par exemple, ...

L’article 2 de la Charte de l’environnement oblige déjà toute personne à prendre part à l’amélioration de l’environnement, mais il est vrai qu’à ce jour le Conseil constitutionnel n’en a pas déduit l’existence d’un principe de non-régression en tant que tel. Il nous semble qu’inscrire ce principe dans la Charte serait une avancée ; c’est pourqu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne sais pas très bien, comme vous peut-être, ce que je fais aujourd’hui en prenant la parole dans cette discussion générale. Nous discutons aujourd’hui, après deux échecs en 2018 et en 2019, d’un article unique visant à réviser la Constitution. Pourtant, il se murmure...

Je pense que la Convention citoyenne pour le climat ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Pour autant, à mon sens, il ne faut pas traiter avec condescendance les travaux qui ont été réalisés par 150 citoyens. C’est une procédure de jury citoyen qui est utilisée dans beaucoup de démocraties et qui vient compléter la démocratie repré...