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Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement est dans la même veine. La DGF sert à accorder aux communes des financements stables et prévisibles, ainsi qu’à permettre une péréquation verticale. Pour que les collectivités locales assument le rôle qui est le leur, encore faut-il qu’elles puissent inscrire leur action dans le temps et qu’elles aient de la prévisibilité. Or il...
Nous ressentons une certaine fatigue à entendre ressasser que les dotations ont baissé sous le quinquennat de François Hollande.
Monsieur Attal, sans doute souffrez-vous de stress post-traumatique, car à l’époque – je me permets de vous le rappeler –, vous étiez dans un cabinet ministériel.
Mais celui qui est aujourd’hui dans la logique austéritaire, c’est vous ! Je voudrais aussi dire à nos collègues de la majorité sénatoriale que nous n’avons pas de leçons à recevoir sur la baisse des ressources des collectivités territoriales. Que chacun balaye devant sa porte ! En 2011, le déficit public, qui n’avait jamais été aussi importa...
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux qui viennent d’être présentés et vise à prendre en compte les réalités territoriales, notamment des communes touristiques. L’article 9 bis du texte permet de revoir les critères de définition des communes qui relèvent d’une zone tendue et qui font face à des difficultés particulières en ra...
Monsieur le ministre, vous l’avez redit, vous assumez la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression a pour effet de couper les contribuables de leur base locale. En outre, si elle a permis à ceux dont la taxe a été supprimée de réaliser une économie d’un montant moyen de 555 euros, elle entraînera, pour les 20 % de ménages les plus...
J’entends les arguments qui ont notamment été développés par le rapporteur général de la commission des finances sur la décorrélation, mais il nous faut réagir aux situations que connaissent les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, mais aussi du Jura ou de l’Ardèche. Seule la décorrélation peut redonner des outils à même de jugule...
