Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

On ne peut pas se satisfaire du fait que les collectivités locales soient un peu moins maltraitées. Les difficultés de financement sont réelles. Pour rebondir sur les propos de Mathieu Darnaud concernant la DETR, je veux préciser que nous sommes sollicités uniquement sur les projets les plus importants. Avec Agnès Canayer, nous avons demandé qu...

Je souscris aux propos de Laurence Harribey et de Jean-Pierre Sueur. Il y a quelques années est paru le livre Prisons de la misère de Loïc Wacquant, qui a montré les limites du modèle carcéral. Nous sommes aujourd'hui confrontés au tonneau des Danaïdes. Notre modèle français sécrète de la délinquance. Il faut sortir du modèle du tout carcéral, ...

Tout le monde s'accorde à dire que l'État territorial se trouve actuellement dans une phase de recul, comme en témoignent le dernier rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'administration territoriale de l'État et le rapport d'information qu'Agnès Canayer et moi-même avons présenté devant la délégation aux collectivités territoria...

Considérer la décision de la Cour suprême des États-Unis comme une simple question de droit est une plaisanterie ! Cette décision a été prise par des juges ultraconservateurs ; tout le monde reconnaît la pauvreté des arguments juridiques avancés. Il ne s'agit pas de droit, mais d'idéologie ! Une cour constitutionnelle peut, à un moment donné, ê...

Nos conclusions s'inscrivent dans un contexte particulier, lié à l'empilement, jusqu'à satiété sans doute, des réformes territoriales. À vrai dire, peu de domaines de l'action publique ont connu autant de réformes, en termes de nombre comme de cadencement. Après la révision générale des politiques publiques (RGPP) et son dérivé pour l'administ...

Les effets de l'accumulation de réformes administratives dont j'ai parlé sont mal mesurés. L'adaptation de l'organisation territoriale de l'État devrait viser la simplification, la lisibilité et l'efficacité de l'action publique. Nous avons placé le département au centre de notre réflexion, comme périmètre essentiel de mise en oeuvre des polit...

Vous l'aurez compris, notre rapport n'est pas un énième rapport sur la préfectorale. Nous proposons une vision d'un État territorial pour aujourd'hui et pour demain. Agnès Canayer a évoqué la réorganisation des arrondissements : cela doit se faire dans le respect de l'ancrage territorial des sous-préfectures. Nous n'avons pas non plus pour but...

Notre rapport reprend les rôles de l'État : les préfets agissent souvent dans une logique d'ordre et de sécurité publics. Toutefois, n'oublions pas leurs deux autres rôles, qui sont la représentation du Gouvernement et la coordination des services. On peut ainsi choisir de maintenir le préfet dans cette seule logique d'ordre et de sécurité, dan...

Notre perspective est de faire confiance aux préfets et aux sous-préfets et de renforcer leur rôle. Le profilage que nous suggérons ne se ferait pas au moment du choix du préfet, mais une fois que les préfets et sous-préfets quittent leur poste : ils seraient notés par les élus. S'ils ont une responsabilité forte sur les territoires, ils doive...

Je suis d'accord avec la remarque sur les qualités personnelles des préfets. Mais c'est identique pour les élus ! Nous nous sommes placés dans une logique fonctionnelle et ne nous sommes pas interrogés sur l'articulation entre l'État et les territoires, notamment dans la distribution des compétences, qui est un sujet plus vaste. Nous disons n...

J'ai constaté, lors de ce stage, un double défaut de planification. D'une part, le Palais Rogers est très beau architecturalement mais pas du tout adapté aux besoins de la justice. Il s'agit d'une performance architecturale qui nuit à l'efficacité du service public. À cette première difficulté s'ajoute un deuxième constat, celui de deux courbe...

Nous sommes tous informés de la demande de renvoi devant le tribunal correctionnel dont vous faites l'objet. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur une démarche de l'autorité judiciaire. Cependant, cette situation ne risque-t-elle pas d'avoir des effets sur l'institution que vous pourriez être amené à présider ? Par ailleurs, n'est-il...

D'après nos informations, vous disposiez pour cet événement de 33 unités de forces mobiles, ce qui représenterait environ le tiers des effectifs de nos forces nationales, mais vous avez choisi d'en déployer 10 seulement sur le Stade de France. Pourquoi ce choix stratégique, alors que vous saviez manifestement que des personnes extérieures allai...

Premièrement, je veux exprimer mon étonnement : vous n'avez pas cité, dans le bloc de constitutionnalité, les « principes particulièrement nécessaires à notre temps ». Je pense pourtant que c'est une composante importante du bloc de constitutionnalité. Deuxièmement, de manière plus fondamentale, il y a deux façons de concevoir les cours consti...

En termes quantitatifs, 1 400 élus environ nous ont répondu, dont seuls les élus communaux ont été retenus, pour des raisons de représentativité : 60 % de maires, 18 % d'adjoints et environ 20 % de conseillers. Nous sommes également parvenus à diffuser un questionnaire auprès des préfets et sous-préfets. Il apparaissait initialement difficile ...

Pour autant, cette réforme ne se conduit pas dans de bonnes conditions. On regrette ainsi l'absence d'information et de concertation, tandis que se fait jour un désaccord sur les attentes. 82 % des élus ont considéré qu'ils n'avaient pas été associés aux réformes des services déconcentrés de l'État. 43 % des membres du corps préfectoral considè...

Sur un certain nombre des questions posées, le bilan est mitigé. Environ 60 % des répondants élus estiment que les moyens dont disposent les services déconcentrés de l'État pour répondre à leurs demandes sont insuffisants. 61 % estiment qu'à l'issue de l'ensemble des plans cités par Agnès Canayer, il est de plus en plus difficile de trouver le ...

Sur certains items, les avis des élus et des représentants de l'État convergent, notamment sur l'idée de doublons trop nombreux entre les services de l'État et ceux des collectivités locales. De même, le processus d'agencification de l'État, sur lequel nous sommes revenus de nombreuses fois à l'occasion des auditions, est dénoncé à la fois par ...

Se pose ensuite la question de la proximité, que nous avons interrogée via la place du sous-préfet. En ce qui concerne les élus locaux, près des deux tiers considèrent que le sous-préfet est un interlocuteur privilégié. Le premier échelon de l'accessibilité locale est ainsi plébiscité. Sur la question de savoir si la fonction de sous-préfet est...

Il restait à savoir dans quels domaines l'État doit intervenir. Nous avons pour cela proposé une série de compétences aux élus locaux afin qu'ils les notent de 1 (non souhaitable) à 10 (très souhaitable). Comparativement au questionnaire diffusé en 2017, nous observons une évolution, car nous sommes dans un contexte particulier, aussi bien en m...